Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — contrôle diagnostic des installations existantes; — contrôle périodique des installations existantes; — prestation d'assistance juridique à la collectivité; — communication et information des usagers et acteurs de l'assainissement non collectif; — constitution et tenue à jour du fichier des usagers; — restitution des données accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 140 000 EUR HT. Seuil maximum 265 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations du présent marché représentent une unité fonctionnelle. La division en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-25
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Avis de marché
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