Réalisation des infrastructures du Parc Gérard Bruyère

Ville de Baillargues

Le présent marché concerne les travaux d'infrastructure du plan d'eau du Parc Gérard Bruyère, plus précisément de terrassement, de l'étanchéité, de drainage, de génie civil à travers notamment la réalisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des crues, mais également la réalisation d'ouvrages de traitement de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Qui ?

• Ville de Baillargues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 01/TRAV/16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Code postal: 34000
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
Fax: +33 467708406 📠
URL des documents: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL pour la participation: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354699
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Opération financée par crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.no13702 du 14/04/2016). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours. Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial sera constituée (Cf art 4.1 du Ccap).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement, Génie Civil, étanchéité et drainage
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de terrassement, de génie civil d'étanchéité et de drainage.
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:

Opération financée par crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.no13702 du 14/04/2016).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours.

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial sera constituée (Cf art 4.1 du Ccap).

Intitulé du lot: Ouvrages de traitement d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'ouvrages de traitement de l'eau.
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Baillargues, lieu-dit « l'espagnol », bordé au Nord par la RN 113, au Sud par la Rd26e/Voie ferrée Nîmes-Montpellier, à l'ouest par la Z.I de Massane, à l'est par la zone résidentielle des colombiers.

Baillargues, lieu-dit &Amp;Quot; l'espagnol &Amp;Quot;, bordé au Nord par la RN 113, au Sud par la Rd26e/Voie ferrée Nîmes-Montpellier, à l'ouest par la Z.I de Massane, à l'est par la zone résidentielle des colombiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 48. I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.

Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joint au présent dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie.

Possibilité de remettre un D.U.M.E (article 5.3.1 du R.C.).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.

sur la base des éléments de l'article 5.3.1 du R.C. : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (...), Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années(...), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (...) pendant les trois dernières années,(...)l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (...), L'Indication des techniciens ou des organismes techniques (...), Description de l'outillage, du matériel (...), Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées (...), Des certificats (...) qualité (...)Et de qualification (...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certifications de qualification professionnelle:

Lot 01:terrassement, Génie Civil, étanchéité et drainage: FNTP 1432: Enrochement depuis la berge, FNTP 113: Ouvrages de technicité courante, FNTP 231: Travaux de terrassement en grande masse, FNTP 237: Protection et fixation des sols contre l'érosion, FNTP 261: Rabattement de nappe, FNTP 7521: Etanchéité des bassins d'accumulation

lot 02:ouvrages de traitement d'eau: FNTP 543: Eaux pluviales, FNTP 164: Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, FNTP 163: Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, FNTP 232: Travaux de terrassement courants, FNTP 712: Etanchéité d'ouvrages et cuvelage, FNTP 511: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), FNTP 515: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Baillargues.
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340022900001
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL des documents: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents pour les deux lots:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

exigence spécifique pour le lot no2: Eu égard à leur importance, les tâches liées au process des ouvrages de traitement des eaux décrits aux chapitre 1.1.1 du CCTP lot 2, considérées comme ''Tâches essentielles" du lot no2 devront être effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou si l'offre est soumise par un groupement d'opérateur économique par un participant dudit groupement (application de l'article 45-vi du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.

Les candidats peuvent, à leur convenance:

— Télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues.

Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1604 — mairie de Baillargues). Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide (également au risque de ne pas être avisé des modifications éventuelles pouvant intervenir en cours de consultation après le téléchargement). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.

— faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante: marches@ville-baillargues.fr, dans ce cas, le DCE leur sera préparé en vue du retrait en Mairie sous format Cd-Rom

— Retirer le DCE à l'adresse suivante: Mairie de Baillargues, Service Commande Publique et Affaires Juridiques

Place du 14 juillet, 34670 Baillargues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 197-354699 (2016-10-07)

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