Réalisation des études dans le domaine de l'assainissement, de la protection inondation, de la gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques

Bordeaux Métropole

Le marché concerne la réalisation des études techniques, financières, juridiques et organisationnelles dans le domaine de l'assainissement, de la protection inondation, de la gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques sur le territoire de Bordeaux Métropole et hors Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-07 Avis de marché
2017-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des études techniques, financières, juridiques et organisationnelles dans le domaine de l'assainissement, de la protection inondation, de la gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques sur le territoire de Bordeaux Métropole et hors Métropole.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395031
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux Métropole. Direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex, dépôt de plis Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
À titre indicatif, les prestations sont estimées à 300 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Bordeaux Métropole et sur le territoire des communes qui pourraient y être rattachées ou sur les territoires connexes à ceux de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1 à jour au 31.3.2016).
Afficher plus
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K bis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique E1).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du présent accord-cadre,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être reconduit au terme de sa période de validité.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde».
Afficher plus
Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux Métropole.
Direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex, dépôt de plis Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 217-395031 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des études dans le domaine de l'assainissement, de la protection inondation, de la gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques.
Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168079
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395031
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum, 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Marché sans minimum ni maximum, 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie de l'étude
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 086-168079 (2017-05-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CALIA Conseil Prolog Ingenierie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement Services d'inspection des égouts et... Services de conseil en traitement des eaux usées