Réalisation des diagnostics de performance énergétiques, des états des risques naturels, des audits énergétiques sur l'ensemble du patrimoine (2017/2020)

OPH de Saint-Dizier

Réalisation des diagnostics de performance énergétiques, des états des risques naturels, des audits énergétiques sur l'ensemble du patrimoine (2017/2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Brève description:
Réalisation des diagnostics de performance énergétiques, des états des risques naturels, des audits énergétiques sur l'ensemble du patrimoine (2017/2020).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://oph-saintdizier.fr 🌏
Courrier électronique: fjolivet@oph-saintdizier.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433496
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD sur demande écrite uniquement, adressée au siège de l'OPH; Les offres électroniques ne sont pas acceptées. Le DCE est consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site www;achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des diagnostics DPE, risques naturels, audits énergétiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles fixées au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD sur demande écrite uniquement, adressée au siège de l'OPH; Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
Le DCE est consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site www;achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art. R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 238-433496 (2016-12-05)
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