Réalisation de Transports sanitaires et non sanitaires

CH des Marches de Bretagne

La consultation porte sur la réalisation de transports terrestres sanitaires de patients en ambulance agréée, en véhicule sanitaire léger (Vsl) ou en taxi, ainsi que le transport de sang de l'efs (Etablissement Français de Sang) pour le compte du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne. Le montant de l'accord-cadre est estimé entre 250 000 et 290 000 euro(s) pour les 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Qui ?

• CH des Marches de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AO 2016-8
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Adresse Internet: http://www.chmarchesdebretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.zwiller@chmarchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_F4MH8U3ZPW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284791
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Valeur estimée annuelle 68 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de patients
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport médicalisé des patients pour des consultations externes ou pour des hospitalisations (dont les hospitalisations en urgence).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires: Valeur estimée annuelle 68 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Transport de produits sanguins
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations demandées concernent:

— les besoins en réapprovisionnement du stock de produits sanguins,

— les analyses de biologie médicale, souvent urgentes, qui doivent être effectuées par le laboratoire d'analyse sur des échantillons biologiques.

Informations complémentaires: Valeur estimée annuelle 1 200 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — une lettre de candidature (Dc1), date de la dernière mise à jour: 31/03/2016.

Si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:

— que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2 — une déclaration du candidat (Dc2), date de la dernière mise à jour: 31/03/2016.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira le Dc2 ou les documents équivalents.

3 — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4 — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,

— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Toute personne physique ou morale effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d'un agrément délivré par le directeur Général de l'ars.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: — la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique /20: Délai de prise en charge /7 — Niveau d'équipement, moyens Humains et matériels /7 — Respect des mesures d'hygiène /3 — Performance en matière de protection de l'environnement /3
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003041900010
Contact
Point de contact: Services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_F4MH8U3ZPW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Point de contact: Services economiques
Téléphone: +33 0299986848 📞
Fax: +33 0299984617 📠
Pays: Bretagne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 157-284791 (2016-08-12)

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