Réalisation de prestations d'audit dans le domaine de la qualité pour les secteurs de l'hébergement, de la restauration et des lieux d'accueil de séminaires et réunions d'entreprises

CCI de région Nord de France

Le présent marché porte sur des prestations d'audit dans le domaine de la qualité pour les secteurs de l'hébergement, de la restauration et des lieux d'accueil de séminaires et réunions d'entreprises
dans le cadre du présent marché, le terme « qualité » désigne la qualité d'accueil telle que perçue par la clientèle, non la qualité des procédures et processus de l'entreprise.
Le périmètre d'intervention sera la région Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hesilma
• SARL Hesilma

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est établi conformément aux dispositions de l'article 77 du nouveau code des marchés publics, marchés à bons de commande sans quantités minimum et sans quantité maximum.les prestations demandées à l'occasion de la présente consultation feront donc l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nordpasdecalais.cci.fr 🌏
Courrier électronique: achats@norddefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060504
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 17.6.2016 pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible deux fois par période de six (6) mois, sur demande expresse du pouvoir adjudicateur selon décision notifiée un (1) mois avant son terme. La reconduction sera effectuée par voie expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le ou les titulaire(s) du marché public ne pourront refuser la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du/des titulaire(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du présent marché, le terme « qualité » désigne la qualité d'accueil telle que perçue par la clientèle, non la qualité des procédures et processus de l'entreprise.

Le périmètre d'intervention sera la région Nord-Pas-de-Calais.

Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation d'audit qualité tourisme.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et non contractuel, le volume des audits qualité tourisme est estimé à 142.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations d'audit seront réalisées pour les secteurs de l'hébergement (hôtels, hôtels-restaurants, campings, résidences de tourisme...) et de la restauration (restaurants, cafés-brasseries, ...).

Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'audit performance séminaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et non contractuel, le volume des audits Performance Séminaires est estimé à 80.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations d'audit seront réalisées auprès des lieux d'accueil de séminaires: hébergements, restaurants, lieux de visite, musées, ..

Quantité ou étendue:

Le marché est établi conformément aux dispositions de l'article 77 du nouveau code des marchés publics, marchés à bons de commande sans quantités minimum et sans quantité maximum.

les prestations demandées à l'occasion de la présente consultation feront donc l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.

Numéro de référence: CCIR-DRDET-2016-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de la passation du marché,

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

la présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est subventionné en partie par la Direccte (environ 50 %).

Le paiement interviendra après service fait, par virement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

— soit à un titulaire,

— soit à un groupement d'opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature.

Néanmoins, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Un marché à bon de commande est un accord cadre au sens communautaire.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (voir détail au Rc) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Claire Gelly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Les documents sont disponibles uniquement sur
Adresse postale: la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284751&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIR-DRDET-2016-03
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 17.6.2016 pour une durée de 24 mois.

Le marché est reconductible deux fois par période de six (6) mois, sur demande expresse du pouvoir adjudicateur selon décision notifiée un (1) mois avant son terme. La reconduction sera effectuée par voie expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le ou les titulaire(s) du marché public ne pourront refuser la reconduction du marché.

La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du/des titulaire(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-060504 (2016-02-18)

Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations d'audit dans le domaine de la qualité pour les secteurs de l'hébergement, de la restauration et des lieux d'accueil de séminaires et réunions d'entreprises dans le cadre du présent marché, le terme «qualité» désigne la qualité d'accueil telle que perçue par la clientèle, non la qualité des procédures et processus de l'entreprise. Le périmètre d'intervention sera la région Nord-Pas-de-Calais.

Valeur totale du marché: 179 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263865
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060504
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bon de commande sans quantité minimum et sans quantité maximum. Par conséquent le montant indiqué dans les cases «Valeur totale finale (du marché/lot)» est le budget estimatif du lot/marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industie

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 146-263865 (2016-07-27)

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