Réalisation de prélèvements dans l'environnement, de contrôles radiologiques et d'analyses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Dans le cadre de ses activités de recherche et de démantèlement, le CEA FAR est amené à réaliser des rejets liquides et gazeux réglementés suivant des arrêtés spécifiques. Le CEA doit respecter ces exigences réglementaires en établissant un programme de surveillance qui consiste à réaliser des prélèvements sur le site et dans son environnement proche.L'objet du marché concerne la réalisation de ces prélèvements. Il est également demandé de réaliser des mesures d'irradiation ambiante en périphérie des installations du centre ainsi que des prélèvements dosimétriques en clôture du site et à l'extérieur des installations. La prestation comprend également l'élaboration et la mise à jour de documents relatifs aux prélèvements. Ce marché concerne aussi la réalisation de la vérification de bon fonctionnement d'équipements de mesures et de prélèvements en continu ainsi que la gestion de documents relatifs aux contrôles et essais périodiques de certains équipements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 16B00066a
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses — service commercial — bât 56, 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.houee@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146547969 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200927
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: En 2018.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay aux Roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial — Sylvie Houee
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 113-200927 (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 16B00066a
Brève description:
Dans le cadre de ses activités de recherche et de démantèlement, le CEA FAR est amené à réaliser des rejets liquides et gazeux réglementés suivant des arrêtés spécifiques. Le CEA doit respecter ces exigences réglementaires en établissant un programme de surveillance qui consiste à réaliser des prélèvements sur le site et dans son environnement proche.L'objet du marché concerne la réalisation de ces prélèvements. Il est également demandé de réaliser des mesures d'irradiation ambiante en périphérie des installations du centre ainsi que des prélèvements dosimétriques en clôture du site et à l'extérieur des installations. La prestation comprend également l'élaboration et la mise à jour de documents relatifs aux prélèvements. Ce marché concerne aussi la réalisation de la vérification de bon fonctionnement d'équipements de mesures et de prélèvements en continu ainsi que la gestion de documents relatifs aux contrôles et essais périodiques de certains équipements.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses — service commercial — bât 56, 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.houee@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146547969 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200927
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le DCE, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 16B00066a.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Les modalités de remise des dossiers de candidature et d'offre sont indiquées dans le règlement de consultation à retirer sur: https://avis-de-marches.cea.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: En 2018.
Description des options:
Une option de prolongation de 12 mois au delà de la tranche ferme.
une option: période de réversibilité de 15 jours ouvrés.
Site principal ou lieu d'exécution: Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay aux Roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres: 16B00066a.
De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres: 16B00066a.
De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial — Sylvie Houee
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le DCE, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 16B00066a.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Les modalités de remise des dossiers de candidature et d'offre sont indiquées dans le règlement de consultation à retirer sur: https://avis-de-marches.cea.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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