Réalisation de plans architecturaux et topographiques sur les bâtiments et sites du Conseil départemental et du service départemental d'incendie et de secours du Loiret

Département du Loiret

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département du Loiret et le service départemental d'incendie et de secours du Loiret. Le Département du Loiret est coordonnateur du groupement et chargé à ce titre de la passation du marché.
Aucune option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Marco no 16s212n002
Brève description:
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département du Loiret et le service départemental d'incendie et de secours du Loiret. Le Département du Loiret est coordonnateur du groupement et chargé à ce titre de la passation du marché. Aucune option n'est autorisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Plans cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263666
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Appel d'offres ouvert. Modalités de dépôt des offres par courrier ou contre récépissé: se référer au règlement de la consultation. Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public, sans montant minimum ni maximum. L'estimation annuelle des consommations du marché est de 110 000 EUR TTC. Le détail des critères de sélection se trouve à l'article 5 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché: novembre/décembre 2016. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Publications antérieures au JOUE concernant le même marché? : Non Modalité dépôt des offres: Il convient de se référer à l'article 6 du règlement de consultation: Conditions d'envoi ou remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département du Loiret et le service départemental d'incendie et de secours du Loiret. Le Département du Loiret est coordonnateur du groupement et chargé à ce titre de la passation du marché.
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Aucune option n'est autorisée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conditions de participation:
Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dossier de consultation sur demande: Département du Loiret: DRD PAD Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat
Code postal: 45010
Courrier électronique: pole.courrier@loiret.fr 📧
Fax: +33 238254370 📠
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Appel d'offres ouvert.
Modalités de dépôt des offres par courrier ou contre récépissé: se référer au règlement de la consultation.
Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public, sans montant minimum ni maximum.
L'estimation annuelle des consommations du marché est de 110 000 EUR TTC.
Le détail des critères de sélection se trouve à l'article 5 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification du marché: novembre/décembre 2016.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Publications antérieures au JOUE concernant le même marché? : Non
Modalité dépôt des offres: Il convient de se référer à l'article 6 du règlement de consultation: Conditions d'envoi ou remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 146-263666 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département du Loiret et le Service départemental d'incendie et de secours du Loiret. Le Département du Loiret est coordonnateur du groupement et chargé à ce titre de la passation du marché. Aucune option n'est autorisée.
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Valeur totale du marché: 3705.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454929
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263666
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département du Loiret et le Service départemental d'incendie et de…
… secours du Loiret. Le Département du Loiret est coordonnateur du groupement et chargé à ce titre de la passation du marché.
… Secours du Loiret. Le Département du Loiret est coordonnateur du groupement et chargé à ce titre de la passation du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅
Source: OJS 2016/S 248-454929 (2016-12-21)
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