Réalisation de logements sur le lieu dit Mâcheron à Allinges

Léman Habitat — OPH de Thonon

Réalisation de logements sur le lieu dit Mâcheron à Allinges. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Étude d'avant projet pour les constructions neuves de logements. Études de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux. Études d'exécution et de synthèse. Direction de l'exécution des travaux. Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Ordonnancement, pilotage et coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bondaz Christophe

Qui ?

• Léman Habitat — OPH de Thonon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-20	Avis de marché
2016-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016-MACHERON-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Léman Habitat — OPH de Thonon
Adresse postale: 32 boulevard du Canal, CS 50027
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: leman-habitat@leman-habitat.com 📧
URL des documents: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141307
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016-macheron-0001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché Ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Étude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements. Études de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux. Études d'exécution et de synthèse. Direction de l'exécution des travaux. Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Ordonnance, pilotage et coordination.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Mâcheron à Allinges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et techniques sur page format A4; références récentes sur une page format A4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 qualité des références architecturales, techniques et environnementales proposées. 2 moyens humains, techniques et financiers de l'ensemble de l'équipe.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Leman Habitat OPH de Thonon-les-Bains
Code postal: 74201
Courrier électronique: k.moret@leman-habitat.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grenoble
Source: OJS 2016/S 080-141307 (2016-04-20)

Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de logements sur le lieu dit Mâcheron à Allinges.
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320711
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141307
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'appréciation sur la note méthodologique, la répartition des tâches et le planning envisagé de l'opération
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Le parti architectural, et les orientations principales telles que décrite dans la notice d'intention
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2016/S 179-320711 (2016-09-12)

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