Le projet de VLS consiste en la réalisation d'une infrastructure routière nouvelle et des aménagements connexes de voirie. Cette liaison inter-quartiers, d'une longueur d'environ 5,5 kms, reliera l'entrée sud-ouest de la ville par la route de Strasbourg à la route du Rhin à l'est en passant au sud de la ville. le projet de type boulevard urbain comprend: — Une chaussée « 2x1 voie » bordée de plantations, de stationnement latéral et de trottoirs selon les secteurs, — des ouvrages de franchissement de la voie ferrée et la Moder, — Une piste cyclable bidirectionnelle en site propre côté Nord sur tout son linéaire, — le raccordement aux voiries existantes par l'aménagement de nouveaux carrefours, — une vitesse limitée à 50 km/h en agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.
Avis de marché (2016-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104738
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Mode de passation du marché: marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 (marché à tranches conditionnelles) du code des marchés publics
Démarrage prévisionnel des prestations: juin 2016, pour une durée prévisionnelle (hors période de validation) de vingt-deux (22) mois en ce qui concerne la tranche ferme et la tranche conditionnelle
Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation;
Il est précisé que les compétences minimales requises sont:
— ingénierie pluridisciplinaire dans le domaine de l'aménagement routier (conception routière, trafic, aménagement carrefours et circulations douces, voirie et réseaux divers, ouvrages d'art et hydrauliques);
— ingénierie écologique (biodiversité, zones humides, dérogation espèces protégées, défrichement);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
Mode de passation du marché: marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 (marché à tranches conditionnelles) du code des marchés publics
Démarrage prévisionnel des prestations: juin 2016, pour une durée prévisionnelle (hors période de validation) de vingt-deux (22) mois en ce qui concerne la tranche ferme et la tranche conditionnelle
Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation;
Il est précisé que les compétences minimales requises sont:
— ingénierie pluridisciplinaire dans le domaine de l'aménagement routier (conception routière, trafic, aménagement carrefours et circulations douces, voirie et réseaux divers, ouvrages d'art et hydrauliques);
— ingénierie écologique (biodiversité, zones humides, dérogation espèces protégées, défrichement);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de VLS consiste en la réalisation d'une infrastructure routière nouvelle et des aménagements connexes de voirie. Cette liaison inter-quartiers, d'une longueur d'environ 5,5 kms, reliera l'entrée sud-ouest de la ville par la route de Strasbourg à la route du Rhin à l'est en passant au sud de la ville.
Le projet de VLS consiste en la réalisation d'une infrastructure routière nouvelle et des aménagements connexes de voirie. Cette liaison inter-quartiers, d'une longueur d'environ 5,5 kms, reliera l'entrée sud-ouest de la ville par la route de Strasbourg à la route du Rhin à l'est en passant au sud de la ville.
le projet de type boulevard urbain comprend:
— Une chaussée « 2x1 voie » bordée de plantations, de stationnement latéral et de trottoirs selon les secteurs,
— des ouvrages de franchissement de la voie ferrée et la Moder,
— Une piste cyclable bidirectionnelle en site propre côté Nord sur tout son linéaire,
— le raccordement aux voiries existantes par l'aménagement de nouveaux carrefours,
— une vitesse limitée à 50 km/h en agglomération.
Numéro de référence: VLS-AMO.études.opé/2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique tél. : 03.88.90.67.89 renseignements techniques: M. Franck Heit, direction des grands projets, tél: 03.88.90.68.83
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10 ou 20. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet
Les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VLS-AMO.études.opé/2016
Informations complémentaires
Mode de passation du marché: marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 72 (marché à tranches conditionnelles) du code des marchés publics
Démarrage prévisionnel des prestations: juin 2016, pour une durée prévisionnelle (hors période de validation) de vingt-deux (22) mois en ce qui concerne la tranche ferme et la tranche conditionnelle
Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation;
Il est précisé que les compétences minimales requises sont:
— ingénierie pluridisciplinaire dans le domaine de l'aménagement routier (conception routière, trafic, aménagement carrefours et circulations douces, voirie et réseaux divers, ouvrages d'art et hydrauliques);
— ingénierie écologique (biodiversité, zones humides, dérogation espèces protégées, défrichement);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0388212323📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.