Réalisation de la Voie de Liaison Sud (V.L.S.) à Haguenau — mission de maîtrise d'oeuvre

Communauté de communes de la région de Haguenau

Réalisation de la Voie de Liaison Sud (V.L.S.) à Haguenau — mission de maîtrise d'oeuvre.
Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par l'article 42 1° b) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 71 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au titre de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, option VISA, comprenant en outre les missions d'OPC et d'établissement de dossiers complémentaires (CNPN, autorisation de défrichement, sécurité routière, transports exceptionnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Réalisation de la Voie de Liaison Sud (V.L.S.) à Haguenau — mission de maîtrise d'oeuvre. Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par l'article 42 1° b) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 71 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au titre de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, option VISA, comprenant en outre les missions d'OPC et d'établissement de dossiers complémentaires (CNPN, autorisation de défrichement, sécurité routière, transports exceptionnels).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haguenau.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300435
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — conformité du dossier administratif, — conformité du dossier technique, — garanties et capacités financières du prestataire, — adéquation des références présentées par l'équipe en importance et en complexité par rapport aux enjeux du projet, — capacités techniques, moyens humains et matériels adaptés à la mission. —.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la Voie de Liaison Sud (V.L.S.) à Haguenau — mission de maîtrise d'oeuvre.

Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par l'article 42 1° b) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 71 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016.

La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au titre de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, option VISA, comprenant en outre les missions d'OPC et d'établissement de dossiers complémentaires (CNPN, autorisation de défrichement, sécurité routière, transports exceptionnels).

Valeur totale estimée: 22 900 000 EUR 💰
Brève description:

Caractéristiques principales:

Le projet de VLS consiste en la réalisation d'une infrastructure routière nouvelle et des aménagements connexes de voirie. Cette liaison inter-quartiers, d'une longueur d'environ 5,5 kms, reliera l'entrée sud-ouest de la ville par la route de Strasbourg à la route du Rhin à l'est en passant au sud de la ville.

Le projet de type boulevard urbain comprend:

— une chaussée «2x1 voie» bordée de plantations, de stationnement latéral et de trottoirs selon les secteurs,

— des ouvrages de franchissement de la voie ferrée et la Moder,

— une piste cyclable bidirectionnelle en site propre côté Nord sur tout son linéaire,

— le raccordement aux voiries existantes par l'aménagement de nouveaux carrefours,

— une vitesse limitée à 50 km/h en agglomération.

Le coût prévisionnel alloué aux travaux est 22 900 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 22 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

— conformité du dossier administratif,

— conformité du dossier technique,

— garanties et capacités financières du prestataire,

— adéquation des références présentées par l'équipe en importance et en complexité par rapport aux enjeux du projet,

— capacités techniques, moyens humains et matériels adaptés à la mission.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haguenau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent répondre à la présente consultation que des équipes comprenant au minimum:

— Un bureau d'études techniques pluridisciplinaires (mandataire) dans le domaine des infrastructures routières (conception générale voirie et réseaux divers, géométrie routière, aménagement de carrefours et de circulations douces, acoustique et vibratoire, terrassements, structures de chaussée, éclairage public, assainissement, eau potable, signalisation, mobilier, acoustique...), et des ouvrages d'art et hydrauliques, avec une expérience en milieu ferroviaire et zone inondable,

— un architecte des ouvrages d'art,

— des experts des milieux naturels (habitats naturels, faune et flore, zones humides) et compétents en génie écologique (mesures compensatoires en faveur de la biodiversité et des zones humides),

— un paysagiste des milieux naturels et urbains,

— un économiste des infrastructures linéaires et des ouvrages d'art et hydrauliques,

— un OPC,

— Toute autre compétence jugée utile.

Situation économique et financière:

En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire. Les bureaux d'études et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande sur le budget investissement de la collectivité, financement sur fonds propres avec participation financière du Département du Bas-Rhin.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Composition du dossier de candidature:

A) Pièces administratives:

— Lettre de candidature (formulaire DC1) présentée par l'équipe et, pour chacun des membres de l'équipe:

— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— attestations d'assurances.

Un dossier technique constitué des éléments suivants au format papier. La transmission d'une copie sur CD-ROM ou tout autre support informatique courant au format PDF est souhaitée.

Lettre de motivation du candidat quant à l'intérêt porté à l'opération (1 page format A4 maximum),

une fiche de synthèse de composition de l'équipe (1 page format A3 — paysage) qui détaillera pour chacun des membres: ses qualifications, son rôle dans la mission et dans l'organisation de l'équipe ainsi que ses moyens matériels et humains,

pour le bureau d'études mandataire, une sélection de références marquantes, de complexité et d'importances équivalentes (au maximum 5 références). Les 5 références seront présentées ensemble sur une seule et même fiche de synthèse (sous forme de tableau, 2 pages — format A3) présentant les caractéristiques principales des opérations (intitulé, type d'opération: neuf, réaménagement, maître d'ouvrage, équipe de maîtrise d'oeuvre, type de mission, année, nature et coût des travaux, spécificités de l'opération en lien avec le projet) accompagnée d'une ou plusieurs vues,

pour les autres membres du groupement, une sélection de références marquantes, de complexité et d'importances équivalentes (au maximum trois références). Les 3 références seront présentées ensemble sur une seule et même fiche de synthèse (sous forme de tableau, 1 page — format A3) présentant les caractéristiques principales des opérations (intitulé, type d'opération: neuf, réaménagement, maître d'ouvrage, équipe de maîtrise d'oeuvre, type de mission, année, nature et coût des travaux, spécificités de l'opération en lien avec le projet) accompagnée d'une ou plusieurs vues.

Le fait de présenter des références de moins de 3 ans constituera un plus.

Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre: après examen des candidatures, cinq (5) candidats seront admis à remettre une offre sauf si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur.

Date prévisionnelle de livraison de l'ouvrage: fin 2020.

Les candidatures, rédigées en langue française, seront transmises sous pli cacheté avec la mention «Ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet. Elles seront envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1° ou remise contre récépissé (y compris chronopost ou similaire) à l'annexe de la Mairie de Haguenau, 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10, ou par voie électronique, via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 167-300435 (2016-08-26)

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