Réalisation de la communication relative à l'élimination et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés

Grenoble Alpes Métropole

La présente consultation concerne la réalisation de la communication relative à l'élimination et à la valorisation des déchés ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110453
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement sous la référence 16cp27s (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire). Des prestations supplémentaires pourront être proposées par les candidats selon les modalités définies dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de la communication relative à l'élimination et à la valorisation des déchés ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Impression, sérigraphie, signalétique et pose
Brève description: Impression, sérigraphie, signalétique et pose.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum est fixé à 400 000 EUR HT sur 4 ans.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fabrication de sacs de pré-collecte
Brève description: Fabrication de sacs de pré-collecte.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum est fixé à 450 000 EUR HT sur 4 ans.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Distribution
Brève description: Distribution.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum est fixé à 150 000 EUR HT sur 4 ans.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
(Dc2 ou forme libre), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principales prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Inscription au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets
art. 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour le lot 03 distribution, les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'art 2.5 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'annexe au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dacp-dgastm
Hélène Maitia
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Point de contact: Dgastm-dctd
Stéphanie Mollet
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Dgastm-dacp
Téléphone: +33 456585282 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement sous la référence 16cp27s (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire).
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Des prestations supplémentaires pourront être proposées par les candidats selon les modalités définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Marché renouvelable
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an renouvelable expressément 3 fois un an.
Source: OJS 2016/S 064-110453 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16CP27S
Brève description:
Réalisation de la communication relative à l'élimination et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Sacs et sachets 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff
Contact
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264005
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110453
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Les marchés ont été attribués lors de la CAO du 7.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des prestations d'impression, de sérigraphie, de signalétique et de pose pour la réalisation de la communication relative à l'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II-6° du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Brève description: Distribution de documents de communication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
2016-07-22 📅
2016-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.
Les marchés ont été attribués lors de la CAO du 7.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux,
— en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 146-264005 (2016-07-26)
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Fournisseurs:
Imprimerie Notre Dame L&M Associés Les Diffuseurs Réunis — Géo Diffusion
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Produits en cuir et textiles, matériaux... Déchets de cuir, déchets textiles,... Sacs et sachets à ordures en polyéthylène Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services relatifs à l'impression