Réalisation de fouilles archéologiques à Seine aval

SIAAP

Le présent marché consiste en la réalisation de fouilles archéologiques sur la zone Achères — parc paysager de la station d'épuration — puis sur les zones suivantes en cas de prescription de fouilles après diagnostic: zone entre canaux de fuites ai-aii / aiii — zone 2 de la future décantation primaire — zone biogaz — zone stte / zone de démolitions Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli SAS
• INRAP

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 16S0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353110
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de fouilles archéologiques à Seine Aval.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Acheres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

(La remise d'un DUME électronique n'est pas autorisée.)

conformément aux articles 50 à 54 du décret no2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

— une présentation d'une liste des études post-fouilles effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

complément des renseignements demandés précisés à l'article VI.3 Informations complémentaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. A l'ssue de l'attribution de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint coonformément à l'article 45 II du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25.3 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-i al.3 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-i al.3 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum.

le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et ne peut être supérieur à 4 ans

visite obligatoire: Modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

une avance sera versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

complément à article Iii.1.2 Capacité économique et financière:

— les certificats de qualifications professionnelles:

— le candidat devra attester son agrément pour l'ensemble des périodes chronologiques, depuis la Préhistoire ancienne jusqu'à la période contemporaine.

— le candidat devra démontrer qu'il est en capacité de réaliser les diverses études spécialisées: études lithiques, études du mobilier céramique (toutes périodes), spécialistes en anthropologie funéraire (incinérations, inhumations — toutes périodes), études archéozoologiques (restes animaux), études paléoenvironnementales (géologie, micromorphologie, carpologie, palynologie, etc. ), études archéogéographiques (géographie des dynamiques morphologiques de longue durée), études historiques en archives.

— Le candidat devra transmettre une copie de l'agrément en époque moderne et néolithique conforme à l'article 3.1 de la loi du 1.8.2003 livre V du Code de Patrimoine, décret 2004/490 du 3.6.2004 chapitre 9.

Tout candidat ne disposant pas des agréments sur les époques concernées verra son offre déclarée irrecevable.

— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L.551-1 et s. du CJA

Référé contractuel: L.551-13 et s. du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 196-353110 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste en la réalisation de fouilles archéologiques sur la zone Achères — parc paysager de la station d'épuration — puis sur les zones suivantes en cas de prescription de fouilles après diagnostic: — zone entre canaux de fuites AI-AII / AIII, — zone 2 de la future décantation primaire, — zone biogaz, — zone STTE / zone de démolitions. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200405
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353110
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— zone entre canaux de fuites AI-AII / AIII,

— zone 2 de la future décantation primaire,

— zone biogaz,

— zone STTE / zone de démolitions. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Réalisation de fouilles archéologiques à Seine-Aval.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Achères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L. 551-1 et S. du CJA.

Référé contractuel: L. 551-13 et S. du CJA.

Source: OJS 2017/S 101-200405 (2017-05-24)

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