Réalisation de diagnostics techniques Immobiliers et mesurages et analyses de présence d'amiante

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Les prestations à réaliser consistent à réaliser des diagnostics immobiliers conformément à la réglementation: diagnostics amiante, plomb, des installations électriques, des installations gaz, de performance énergétiques (DPE) sur l'ensemble du patrimoine des membres du groupement de commandes. Le groupement de commandes est composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération Caen-la-Mer (coordonnateur), Ville de Caen, CCAS de la Ville de Caen, Ville de Colleville-Montgomery, Ville de Colombelles, Ville de Demouville, Ville d'Hérouville-Saint-Clair, Ville d'Ifs, Ville de Lion-sur-Mer, Ville de Mondeville, Ville de Saint-André-sur-Orne, Ville de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et 1 opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la mer
Adresse postale: Correspondant: M. le président, 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104832
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diagnostics techniques immobiliers
Brève description: Diagnostics techniques immobiliers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mesurages et analyses de présence d'amiante
Brève description: Mesurages et analyses de présence d'amiante.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 15BAT003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caen-la-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre de cette procédure, les candidats ont la possibilité de répondre sur les 2 lots. En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire de 2 lots. Les candidats répondant sur les 2 lots devront indiquer l'ordre de priorité des lots sur lesquels ils souhaitent être attributaires.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération Caen-la-Mer
Adresse postale: DRJCP — Service passation des contrats, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des Bâtiments — Service maintenance, 16 rue Rosa Parks, CS 15094
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15BAT003
Informations complémentaires

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2016/S 061-104832 (2016-03-24)

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