Réalisation de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments, en application du Décret no 2011-610 du 31 mai 2011. Ces prestations seront exécutées sur l'ensemble du périmètre de compétence du SMT Artois-Gohelle, notamment en fonction de l'avancement et de la libération des biens acquis par le SMT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-09-12
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Avis de marché
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