Réalisation de diagnostics plomb, avis sur les travaux à réaliser et contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme

DREAL5962 SG

Accord-cadre en vue de la réalisation de diagnostics plomb, avis sur les travaux à réaliser et contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL5962 SG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services auxiliaires de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services auxiliaires de bâtiment
Numéro de référence: DDTM5962-PLOMB-AMIANTE-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services auxiliaires de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services auxiliaires de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.nord-pas-de-calais-picardie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300177&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242631
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre en vue de la réalisation de diagnostics plomb, avis sur les travaux à réaliser et contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme (Nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre en vue de la réalisation de diagnostics plomb, avis sur les travaux à réaliser et contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme pour le département du Nord.

Description des renouvellements:

3 reconductions annuelles tacites à compter de la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Accord-cadre en vue de la réalisation de diagnostics plomb, avis sur les travaux à réaliser et contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme (Pas-de-Calais)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord.

Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DREAL Nord Pas-de-Calais Picardie (Lille).
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Bury, responsable du pôle achats marchés DREAL Nord Pas-de-Calais-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Se référer au fichier avis d'appel public à la concurrence contenu dans le DCE à la rubrique renseignements complémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 135-242631 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029812
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242631
Numéro JO-S: 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note justificative et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅
2016-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Bury responsable du pôle achats marchés DREAL Nord-Pas-de-Calais Picardie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 018-029812 (2017-01-23)

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