Réalisation de bilans de compétences à destination des agents des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Prestation de service relative à la réalisation de bilans de compétences à destination des agents des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: 18-16-pcp
Brève description:
Prestation de service relative à la réalisation de bilans de compétences à destination des agents des ministères sociaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287401&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287401&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185454
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. il est prévu de négocier avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés en fonction des critères de jugement des offres. La négociation sera menée selon des modalités identiques pour chaque candidat. Les candidats seront informes par courrier électronique ou par telecopie des conditions d'organisation. Néanmoins, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de bilans de compétences à destination des agents des ministères sociaux.
le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.le marché est un accord cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
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Le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 100 000 euros HT soit 120 000 euros (T.T.C.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une nouvelle période de un an, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.
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Description des options:
Le marché est reconductible. Il est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une nouvelle période de un an, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront dans les locaux des ministères sociaux à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété par chaque membre du groupement;
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— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'un eliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Accréditations et certifications (démarche qualité) dans le domaine des bilans de compétences
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Note de synthèse (cf. cadre de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Méthodologie du déroulement du bilan de compétences et outils utilisés
Sous-critère 4: Spécimen du document remis au bénéficiaire à l'issue du bilan
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: Procédure employée pour assurer la continuité des missions et faire face aux aléas
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère 2: Compétences humaines dédiées
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287401&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
il est prévu de négocier avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés en fonction des critères de jugement des offres. La négociation sera menée selon des modalités identiques pour chaque candidat. Les candidats seront informes par courrier électronique ou par telecopie des conditions d'organisation.
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Néanmoins, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185454 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421161
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185454
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus
Le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché est reconductible. Il est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: accréditations et certifications (démarche qualité) dans le domaine des bilans de compétences
Sous-critère 2: note de synthèse (cf. cadre de mémoire technique)
Sous-critère 3: méthodologie du déroulement du bilan de compétences et outils utilisés
Sous-critère 4: spécimen du document remis au bénéficiaire à l'issue du bilan
Sous-critère 5: procédure employée pour assurer la continuité des missions et faire face aux aléas
Critère 2: compétences humaines dédiées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
Source: OJS 2016/S 231-421161 (2016-11-25)
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