Réalisation d'une mission de cartographie de l'amiante sur l'ensemble du patrimoine de l'organisme

Société d'habitation des Alpes

Cette cartographie se composera:
— d'une mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA) quand ils existent,
— de la constitution des DTA sur les sites où il n'existe pas,
— des DAPP sur au moins 20 % des logements de chaque site,
— des missions associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expert habitat
• Socobat expertises

Qui ?

• Société d'habitation des Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-05-25	Informations complémentaires
2016-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: Pf-Vp
Brève description:

Cette cartographie se composera: — d'une mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA) quand ils existent, — de la constitution des DTA sur les sites où il n'existe pas, — des DAPP sur au moins 20 % des logements de chaque site, — des missions associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon, CS 90229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: carole_cuny@pluralis-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 476672471 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138342
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. La mission de cartographie est cependant à réaliser dans les 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette cartographie se composera:

— d'une mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA) quand ils existent,

— de la constitution des DTA sur les sites où il n'existe pas,

— des DAPP sur au moins 20 % des logements de chaque site,

— des missions associées.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

— agence Centre Isère,

— agence Nord Isère,

— agence Sud Isère.

Intitulé du lot: Agence Centre Isère.
Numéro du lot: 1 -
Brève description: Mission de cartographie de l'amiante.
Valeur estimée hors TVA: 894 270 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Agence Nord Isère.
Numéro du lot: 2 -
Valeur estimée hors TVA: 869 735 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Sud Isère.
Numéro du lot: 3 -
Valeur estimée hors TVA: 853 830 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— copie du jugement(s) en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— assurance risque professionnel en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs de l'entreprise,

— liste des principales références,

— indication des titres d'études et expérience des responsables,

— moyens de l'entreprise,

— les demandes d'agrément pour les sous-traitants pressentis et notamment leurs qualifications.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Intervenant avec qualification diagnostiqueur amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05750620600036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Habitation des Alpes
Commune postale: Voiron
Téléphone: +33 476672412 📞
Courrier électronique: patrick_filet@pluralis-habitat.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.

La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.

La mission de cartographie est cependant à réaliser dans les 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2016/S 078-138342 (2016-04-18)

Informations complémentaires (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette cartographie se composera: — d'une mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante (Dta) quand ils existent, — de la constitution des Dta sur les sites où il n'existe pas — des Dapp sur au moins 20 % des logements de chaque site — des missions associées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181770
Se réfère à l'avis: 2016/S 078-138342
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

En raison d'une erreur dans les fichiers Excel: DQE et DPGF des 3 lots, la date limite de remise des offres est reportée au 6.6.2016 à 17:00. La date d'ouverture des offres est reportée au 8.6.2016. Les fichiers sont consultables et téléchargeables gratuitement depuis les sites URL: http://www.pluralis-habitat.fr — (Espace Pro) URL: www.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante (Dta) quand ils existent,

— de la constitution des Dta sur les sites où il n'existe pas

— des Dapp sur au moins 20 % des logements de chaque site

Source: OJS 2016/S 102-181770 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette cartographie se composera: — d'une mise à jour des Diagnostics techniques amiante (DTA) quand ils existent, — de la constitution des DTA sur les sites où il n'existe pas, — des DAPP sur au moins 20 % des logements de chaque site, — des missions associées.

Valeur totale du marché: 944 226 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332132
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes, prix unitaires pour les missions associées (montant sans maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — d'une mise à jour des Diagnostics techniques amiante (DTA) quand ils existent,
Intitulé du lot: Agence Centre Isère
Agence Nord Isère
Agence Sud Isère

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅
Source: OJS 2016/S 185-332132 (2016-09-21)

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