Réalisation d'une étude sur la consommation des fruits et légumes et pommes de terre en restauration hors domicile

FranceAgriMer

Réalisation d'une étude permettant la fourniture d'informations quantitatives en volume et en valeur sur les achats de fruits et légumes et pommes de terre réalisés en restauration hors domicile et sur les tendances de consommation associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPEtudeConsoFLPTenRHD
Brève description:
Réalisation d'une étude permettant la fourniture d'informations quantitatives en volume et en valeur sur les achats de fruits et légumes et pommes de terre réalisés en restauration hors domicile et sur les tendances de consommation associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306651&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306651&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de début: 2017-01-17 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384173
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
L'objectif de l'étude est la fourniture d'informations sur la quantification en volume et valeur des achats de fruits et légumes et de pomme et terre en restauration hors domicile (RHD) ainsi que sur les tendances de consommation associées à ces marchés
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L'étude comprend:
— la fourniture de mesures quantitatives en volume et en valeur des achats de fruits et légumes et pommes de terre réalisés par les établissements du marché de la restauration hors domicile,
— une analyse de la situation du marché des fruits et légumes et pommes de terre de la restauration en France et des évolutions observées depuis 2011.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IVA.1 en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance).
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Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.B.1A.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2015 ou formulaire DUME signé et complété au point IV.C. 8. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points IV.C.1B. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Interfel (association interprofessionnelle des fruits et légumes frais)
Adresse postale: 19 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIPT (comité national interprofessionnel de la pomme de terre)
Adresse postale: 43-45 rue de Naples
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306651&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: infos@interfel.com 📧
Adresse Internet: http://www.interfel.com 🌏
Courrier électronique: infos@cnipt.com 📧
Adresse Internet: http://www.cnipt-pommesdeterre.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306651&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 17.10.2016 entre Franceagrimer, Interfel (association Interprofessionnelle des fruits et légumes frais), le CNIPT ( comité national interprofessionnel de la pomme de terre) et le GIPT (groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre).
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Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via le lien ci-dessus précisé ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé pré-contractuel le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et S),
— d'un référé contractuel art L. 551-13 et S).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384173 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042223
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384173
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer— service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œœuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Interfel (Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais)
CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduction: — d'un référé contractuel art L. 551-13 et s.
Source: OJS 2017/S 024-042223 (2017-01-31)
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