Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire métropolitain

Bordeaux Métropole

L'objet du présent accord-cadre est de permettre la désignation de prestataires capables de réaliser des études hydrauliques de détail (Eaux usées et pluviales) pour élaborer un pré-diagnostic sur un périmètre d'étude donné, et réaliser l'étude hydraulique complète sur un périmètre d'étude donné. Cet appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique. A titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont les suivantes: lot 1: 500 000 EUR, lot 2: 250 000 EUR, lot 3: 250 000 EUR.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots voire tous les lots. Néanmoins, le nombre maximum de lot qui pourra leur être attribué est de 1, dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Numéro de référence: 16CAE02AE
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est de permettre la désignation de prestataires capables de réaliser des études hydrauliques de détail (Eaux usées et pluviales) pour élaborer un pré-diagnostic sur un périmètre d'étude donné, et réaliser l'étude hydraulique complète sur un périmètre d'étude donné. Cet appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique. A titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont les suivantes: lot 1: 500 000 EUR, lot 2: 250 000 EUR, lot 3: 250 000 EUR. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots voire tous les lots. Néanmoins, le nombre maximum de lot qui pourra leur être attribué est de 1, dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258655
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: &Amp;Quot;Copie de sauvegarde". Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux Métropole direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, Dépôt de plis Bordeaux Métropole direction de la commande publique Immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 rue Henri Labit 33076 Bordeaux Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots voire tous les lots. Néanmoins, le nombre maximum de lot qui pourra leur être attribué est de 1, dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du Pole territorial Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du Pôle territorial Ouest (territoire métropolitain comprenant les communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-du-Médoc).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du Pôle territorial Sud et Bordeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire des Pôles territoriaux Sud et Bordeaux (territoire métropolitain comprenant les communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon et Bordeaux).

Intitulé du lot: Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du Pôle territorial Rive droite
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du Pôle territorial Rive Droite (territoire métropolitain comprenant les communes d'ambarès-et-lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-De-Monferrand, Saint-Vincent-De-Paul).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: jean-louis.bardaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 143-258655 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire métropolitain.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0556939373 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029968
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258655
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bon de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du pôle territorial Ouest
Brève description:

Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du pôle territorial Ouest.

Intitulé du lot: Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du pôle territorial Sud et Bordeaux
Brève description:

Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du pôle territorial Sud et Bordeaux.

Intitulé du lot: Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du pôle territorial Rive Droite
Brève description:

Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du pôle territorial Rive Droite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique d'études
Qualité des moyens et de l'organisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 018-029968 (2017-01-24)

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