Réalisation d'études de programmation en vue de la réalisation d'un quartier durable et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création de la zone d'aménagement concerte (ZAC)

Ville de Castanet-Tolosan

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation en vue de la réalisation d'un quartier durable et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création de la zone d'aménagement concerte (ZAC).
Les prestations comportent:
— une tranche ferme: faisabilité et études préalables,
— 2 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle 1: démarches pré-opérationnelles.
Tranche conditionnelle 2: montage de l'outil opérationnel.
— une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués par le candidat dans le cadre de décomposition du prix global forfaitaire.
Délais maximum d'exécution des tranches:
Tranche ferme: 10 mois.
Tranche conditionnelle. 1: 12 mois.
Tranche conditionnelle 2: 6 mois.
Les bons de commande pourront s'exécuter pendant toute la durée d'exécution des tranches (fermes et conditionnelles).
Le titulaire du marché aura constitué une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum les compétences suivantes*:
— un (des) chef(s) de projet ZAC pour accompagner la réflexion des élus par son (ses) apport(s) technique(s), réglementaire(s), juridique(s), financier(s) et animer les réunions de travail, de présentation et de concertation;
— un (des) programmiste(s) pour constituer les scénarii de la future ZAC;
— un (des) spécialiste en quartier durable et développement urbain durable;
— un (des) urbaniste(s), architecte(s), paysagiste(s);
— un (des) spécialiste(s) en études techniques, VRD, ...;
— un (des) spécialiste(s) pour la réalisation des études d'impacts environnementaux et en énergies renouvelables;
— un (des) spécialiste(s) en transports et déplacements;
— un (des) spécialiste(s) en économie locale.
* Un même prestataire peut avoir plusieurs des compétences souhaitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: Mairie de Castanet-Tolosan, M. le maire, 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092039
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Préconisation du retrait du dossier de consultation sur la plateforme. Mais, les dossiers pourront être envoyés aussi par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au 05 61 39 20 45). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: réalisation d'études de programmation en vue de la réalisation d'un quartier durable et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création de la zone d'aménagement concerte (ZAC). Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr . Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée» Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval-Castanet et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au service urbanisme et aménagement du territoire de la commune de Castanet-Tolosan au +33 562717037; — administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation en vue de la réalisation d'un quartier durable et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création de la zone d'aménagement concerte (ZAC).
Les prestations comportent:
— une tranche ferme: faisabilité et études préalables,
— 2 tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle 1: démarches pré-opérationnelles.
Tranche conditionnelle 2: montage de l'outil opérationnel.
— une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués par le candidat dans le cadre de décomposition du prix global forfaitaire.
Délais maximum d'exécution des tranches:
Tranche ferme: 10 mois.
Tranche conditionnelle. 1: 12 mois.
Tranche conditionnelle 2: 6 mois.
Les bons de commande pourront s'exécuter pendant toute la durée d'exécution des tranches (fermes et conditionnelles).
Le titulaire du marché aura constitué une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum les compétences suivantes*:
— un (des) chef(s) de projet ZAC pour accompagner la réflexion des élus par son (ses) apport(s) technique(s), réglementaire(s), juridique(s), financier(s) et animer les réunions de travail, de présentation et de concertation;
— un (des) programmiste(s) pour constituer les scénarii de la future ZAC;
— un (des) spécialiste en quartier durable et développement urbain durable;
— un (des) urbaniste(s), architecte(s), paysagiste(s);
— un (des) spécialiste(s) en études techniques, VRD, ...;
— un (des) spécialiste(s) pour la réalisation des études d'impacts environnementaux et en énergies renouvelables;
— un (des) spécialiste(s) en transports et déplacements;
— un (des) spécialiste(s) en économie locale.
* Un même prestataire peut avoir plusieurs des compétences souhaitées.
Description des options: Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent;
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix: fermes non actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par le budget ZAC de la commune de Castanet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement conjoint avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lafon Arnaud, M. le maire
Nom: Sicoval
Adresse postale: Commande publique, 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Téléphone: +33 562240903 📞
Fax: +33 561392045 📠
URL pour la participation: http://www.sicoval.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège.
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Préconisation du retrait du dossier de consultation sur la plateforme.
Mais, les dossiers pourront être envoyés aussi par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au 05 61 39 20 45).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: réalisation d'études de programmation en vue de la réalisation d'un quartier durable et mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création de la zone d'aménagement concerte (ZAC).
Afficher plus
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr . Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée»
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval-Castanet et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au service urbanisme et aménagement du territoire de la commune de Castanet-Tolosan au +33 562717037;
— administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req n° 291545, Tropic Travaux).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Source: OJS 2016/S 055-092039 (2016-03-14)
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