Réalisation d'études dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture en France

FranceAgriMer

Réalisation d'études dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Le marché se compose au total de 6 lots: La présente consultation concerne 4 lots:
— Lot 3: Etude sur la valorisation économique des espèces invasives d'eau douce en France
— Lot 4: Etude sur la mise en oeuvre du nouvel étiquetage des produits aquatiques en France
Lot 5: Etude sur le marché de la crevette en France
Lot 6: La poissonnerie de détail en France: état des lieux et perspectives.
Le lot 1: Etude sur la place des femmes dans les secteurs pêche et aquaculture et le Lot2: Etude sur la mise en oeuvre d'un fonds de mutualisation pour les pêcheurs à pied ont déjà fait l'objet d'une procédure et d'une publication distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-14 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
2017-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPEtudespecheAquaL3a6
Brève description:
Réalisation d'études dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Le marché se compose au total de 6 lots: La présente consultation concerne 4 lots: — Lot 3: Etude sur la valorisation économique des espèces invasives d'eau douce en France — Lot 4: Etude sur la mise en oeuvre du nouvel étiquetage des produits aquatiques en France Lot 5: Etude sur le marché de la crevette en France Lot 6: La poissonnerie de détail en France: état des lieux et perspectives. Le lot 1: Etude sur la place des femmes dans les secteurs pêche et aquaculture et le Lot2: Etude sur la mise en oeuvre d'un fonds de mutualisation pour les pêcheurs à pied ont déjà fait l'objet d'une procédure et d'une publication distincte.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305807&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305807&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322846
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Le marché se compose au total de 6 lots: La présente consultation concerne 4 lots:
— Lot 3: Etude sur la valorisation économique des espèces invasives d'eau douce en France
— Lot 4: Etude sur la mise en oeuvre du nouvel étiquetage des produits aquatiques en France
Lot 5: Etude sur le marché de la crevette en France
Lot 6: La poissonnerie de détail en France: état des lieux et perspectives.
Le lot 1: Etude sur la place des femmes dans les secteurs pêche et aquaculture et le Lot2: Etude sur la mise en oeuvre d'un fonds de mutualisation pour les pêcheurs à pied ont déjà fait l'objet d'une procédure et d'une publication distincte.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Etude sur la valorisation économique des espèces invasives d'eau douce en France
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Objectif de l'étude est l'identification des leviers disponibles pour faire de la présence négative des espèces invasives une opportunité économique pour la filière et les professionnels de la pêche.
Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Etude sur la mise en oeuvre du nouvel étiquetage des produits aquatiques en France
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'Objectif de l'étude est de permettre de dresser un état des lieux des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du nouvel étiquetage communautaire des produits aquatiques et de proposer des solutions applicables aux différentes échelles et opérateurs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Etude sur le marché de la crevette en France
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'Objectif de l'étude est de disposer d'un état des lieux, à moyen et à long terme, du marché de la crevette en France, de ses évolutions, de sa segmentation, de sa concurrence et de ses opportunités tant sur la production que la transformation et la commercialisation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: La poissonnerie de détail en France: état des lieux et perspectives
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'Objectif de l'étude est la réalisation un état des lieux et des perspectives de la poissonnerie en France afin d'offrir aux commerçants des pistes de réflexion pour envisager leurs stratégies de développement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points ii, iii et Iva.1 en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire Dc1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire Dc2 ou le formulaire DUME signé et complété au point Iv.B.1a.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2015 ou formulaire DUME signé et complété au point IV.C. 8. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points Iv.C.1b. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305807&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305807&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'Imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305807&orgAcronyme=b4n. Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via le lien ci-dessus précisé ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction :- d'un référé précontractuel le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) — d'un référé contractuel art L. 551-13 et s).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322846 (2016-09-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.le marché se compose au total de 6 lots: la présente consultation concerne 4 lots : — lot 3: étude Sur la valorisation économique des espèces invasives d'eau douce en France — lot 4: étude sur la mise en œuvre du nouvel étiquetage des produits aquatiques en France lot 5: étude sur le marché de la crevette en France lot 6: la poissonnerie de détail en France: état des lieux et perspectives.le lot 1: étude sur la place des femmes dans les secteurs pêche et aquaculture et le lot 2: étude sur la mise en œuvre d'un fonds de mutualisation pour les pêcheurs à pied ont déjà fait l'objet d'une procédure et d'une publication distincte.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 158 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042044
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322846
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12, rue Henri rol tanguy — montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.le marché se compose au total de 6 lots: la présente consultation concerne 4 lots : — lot 3: étude
Sur la valorisation économique des espèces invasives d'eau douce en France — lot 4: étude sur la mise en œuvre du nouvel étiquetage des produits aquatiques en France lot 5: étude sur le marché de la crevette en France lot 6: la poissonnerie de détail en France: état des lieux et perspectives.le lot 1: étude sur la place des femmes dans les secteurs pêche et aquaculture et le lot 2: étude sur la mise en œuvre d'un fonds de mutualisation pour les pêcheurs à pied ont déjà fait l'objet d'une procédure et d'une publication distincte.
Afficher plus
Intitulé du lot: Étude sur la valorisation économique des espèces invasives d'eau douce en France
Brève description:
L'objectif de l'étude est l'identification des leviers disponibles pour faire de la présence négative des espèces invasives une opportunité économique pour la filière et les professionnels de la pêche.
Intitulé du lot: Étude sur la mise en œuvre du nouvel étiquetage des produits aquatiques en France
Brève description:
L'objectif de l'étude est de permettre de dresser un état des lieux des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du nouvel étiquetage communautaire des produits aquatiques et de proposer des solutions applicables aux différentes échelles et opérateurs.
Afficher plus
Intitulé du lot: Étude sur le marché de la crevette en France
Brève description:
L'objectif de l'étude est de disposer d'un état des lieux, à moyen et à long terme, du marché de la crevette en France, de ses évolutions, de sa segmentation, de sa concurrence et de ses opportunités tant sur la production que la transformation et la commercialisation.
Afficher plus
L'objectif de l'étude est la réalisation un état des lieux et des perspectives de la poissonnerie en France afin d'offrir aux commerçants des pistes de réflexion pour envisager leurs stratégies de développement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification des personnes mises à disposition de l’étude au regard du domaine de compétence se rapportant au marché
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profils et qualification des personnes mises à disposition de l'’étude au regard du domaine de compétence se rapportant au marché
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction :— d'un référé précontractuel le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s), — d'un référé contractuel art L. 551-13 et s).
Source: OJS 2017/S 024-042044 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.le marché se compose au total de 6 lots: La présente consultation concerne 4 lots: — lot 3: étude sur la valorisation économique des espèces invasives d'eau douce en France, — lot 4: étude sur la mise en œuvre du nouvel étiquetage des produits aquatiques en France, — lot 5: étude sur le marché de la crevette en France , — lot 6: la poissonnerie de détail en France: état des lieux et perspectives. Le lot 1: étude sur la place des femmes dans les secteurs pêche et aquaculture et le lot 2: étude sur la mise en œuvre d'un fonds de mutualisation pour les pêcheurs à pied ont déjà fait l'objet d'une procédure et d'une publication distincte.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 41 350 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077007
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.le marché se compose au total de 6 lots: La présente consultation concerne 4 lots:
— lot 3: étude sur la valorisation économique des espèces invasives d'eau douce en France,
— lot 4: étude sur la mise en œuvre du nouvel étiquetage des produits aquatiques en France,
— lot 5: étude sur le marché de la crevette en France ,
— lot 6: la poissonnerie de détail en France: état des lieux et perspectives.
Le lot 1: étude sur la place des femmes dans les secteurs pêche et aquaculture et le lot 2: étude sur la mise en œuvre d'un fonds de mutualisation pour les pêcheurs à pied ont déjà fait l'objet d'une procédure et d'une publication distincte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils et qualification des personnes mises à disposition de l’'étude au regard du domaine de compétence se rapportant au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — unité achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduction d'un référé contractuel (CJA art L. 551-13 et s).
Source: OJS 2017/S 042-077007 (2017-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
2F Conseil AND international GEM Mer Conseils Odyssée développement Via Aqua (V&A)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...