Réalisation d'analyses physico-chimiques et microbiologiques pour le laboratoire EDF Spectre

EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Réalisation d'analyses physico-chimiques et microbiologiques pour le laboratoire EDF Spectre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: francoise.valle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 0524991781 📞
Fax: +33 0524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012348
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Réalisation d'analyses physico-chimiques et microbiologiques pour le laboratoire EDF Spectre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Analyses physico-chimiques et microbiologiques
Brève description:

Analyses physico-chimiques et microbiologiques (légionelles et flore totale) dans les eaux résiduaires et dans les dépôts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Analyses amibes
Brève description:

Analyses amibes en matrice eau de rivière et dans des dépôts (matières en suspension, précipités).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Une année optionnelle.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DA1010164282

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Peuvent soumissionner les candidats qui ne sont pas dans la situation suivante:

1. Les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2 –1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles, des fais équivalents dans le pays auquel ils sont rattachés.

2. Les candidats qui font l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles et faits équivalents dans le pays auquel ils sont rattachés.

3. Les candidats étant en liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce et des personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code du commerce a été prononcé, ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente, régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédente, celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale, sociale ou non pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière, les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garantie, mais qui, avant la date de lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeantes de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents, ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1 à 4 ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclarations obligatoires:

— chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisées sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années.

Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit posséder une accréditation sur les programmes Cofrac selon le référentiel NF EN ISO/CEI 17025 (ou équivalence à la norme) sur les analyses des paramètres physico-chimiques et microbiologiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Valle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 009-012348 (2016-01-11)

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