RD 307 — déviation et aménagement sur place à Saint-Nom-la-Bretèche, Noisy-le-Roi et Villepreux — aménagements Paysagers Est

Conseil général des Yvelines

Le délai global du marché est fixé à 48 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer. Ce délai comprend 3 délais distincts définis dans le dossier de consultation.
La période de préparation est d'un mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Cette période n'est pas incluse dans le délai global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrigex Environnement

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Numéro de référence: 78-16s0060
Brève description:

Le délai global du marché est fixé à 48 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer. Ce délai comprend 3 délais distincts définis dans le dossier de consultation. La période de préparation est d'un mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Cette période n'est pas incluse dans le délai global.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168218
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Denis Reboul — Conseil départemental 78 — DMO — SDMO — UMO1 — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex Tél: 0139077776 — fax: 0139078915 courriel: dreboul@yvelines.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — Mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex Télécopieur: 0139078738 courriel: metienne@yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai global du marché est fixé à 48 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer. Ce délai comprend 3 délais distincts définis dans le dossier de consultation.

La période de préparation est d'un mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Cette période n'est pas incluse dans le délai global.

Valeur totale estimée: 676 048 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 676 048 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Nom la Bretèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.

Situation économique et financière:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités économiques et financières (chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques (moyens humains et techniques) et professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations),

le candidat devra fournir une attestation pour les qualifications Qualipaysage suivantes:

— P120 pour la création,

— E131 pour l'entretien,

— H121 pour l'habilitation pour des travaux d'aménagements paysagers.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des prestations produites par les candidats.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret numéro 2016-360 du 25.3.2016.) Marché à prix révisables.

Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère 1: Prix (70 points)
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Critère 2: Valeur technique de l'offre (30 points) décomposée selon les sous-critères suivants:
Pondération du coût: 2
Critère de coût: Sous-critère 2.1: l'organigramme fonctionnel des missions et les moyens (10 points)
Pondération du coût: 2.1
Critère de coût: Sous-critère 2.2: les fournitures (8 points)
Pondération du coût: 2.2
Critère de coût: Sous-critère 2.3: la démarche qualité de l'entreprise (8 points)
Pondération du coût: 2.3
Critère de coût: Sous-critère 2.4: les sous-détails de prix unitaires et décompositions des prix forfaitaires (4 points)
Pondération du coût: 2.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Jérôme Choeur
Adresse postale: Conseil départemental 78 – DAJCP – Pôle commande publique – secteur travaux et prestations associées – 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139077748 📞
Fax: +33 139078738 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Florence Chasles
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines – Hôtel du Département – DAJCP — bâtiment C – bureau 222 – 2 place André Mignot
Téléphone: +33 139078287 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Denis Reboul — Conseil départemental 78 — DMO — SDMO — UMO1 — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Tél: 0139077776 — fax: 0139078915

courriel: dreboul@yvelines.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — Mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Télécopieur: 0139078738 courriel: metienne@yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 094-168218 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai global du marché est fixé à 48 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer. Ce délai comprend 3 délais distincts définis dans le dossier de consultation. La période de préparation est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Cette période n'est pas incluse dans le délai global.

Valeur totale du marché: 285010.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301801
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168218
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La période de préparation est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Cette période n'est pas incluse dans le délai global.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nom-la-Bretèche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère 1: prix (70 points)
Critère 2: valeur technique de l'offre (30 points) décomposée selon les sous-critères suivants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 168-301801 (2016-08-30)

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