RD 121 — voie nouvelle Départementale à Sartrouville et Montesson — voirie, assainissement et passages inférieurs

Conseil général des Yvelines

Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie, assainissement et passages inférieurs dans le cadre de l'opération de la voie nouvelle départementale de la RD 121 à Sartrouville et Montesson.
Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia IDF, Watelet TP, Entreprise Jean Lefebvre, Razel-Bec et Bouygues travaux publics

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché
2016-12-20	Informations complémentaires
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrière antibruit
Numéro de référence: 78-16s0176
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie, assainissement et passages inférieurs dans le cadre de l'opération de la voie nouvelle départementale de la RD 121 à Sartrouville et Montesson. Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrière antibruit 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413041
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à: Conseil Départemental des Yvelines — DAJCP — PCP — STPA — Edith Saraiva — 2 place André Mignot — bureau C 222, du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00. Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr — 78012 Versailles Cedex — tél. 01 39 07 82 87 — fax: 01 39 07 87 38 — commandepublique@yvelines.fr — critère n° 1 — valeur financière de l'offre, notée sur 70 points: Ce critère sera apprécié suivant un détail estimatif (DE). Pour les critères n° 2 et n° 3, les notes seront évaluées par le pouvoir adjudicateur, conformément aux indications et sous-critères détaillés ci-dessous, au vu des documents composant l'offre. — critère n° 2 — valeur technique de l'offre, notée sur 20 points: — la pertinence de la note d'analyse du contexte du projet (6 points). — le SOPAQ (12 points): — organigramme fonctionnel du chantier et les moyens humains et techniques dédiés au chantier (2 points). — fournitures (1 point): Le candidat devra fournir au minimum les fiches techniques des matériels et matériaux suivants: Béton bitumineux semi grenu. Grave traitée aux liants hydrauliques. Ouvrages préfabrication chemin de Cormeilles et à proximité de G6. Canalisations et regards. Parements acoustiques en béton bois. Panneaux bois. — démarche qualité de l'entreprise (1 point), — phasage et planning (4 points). — méthodologie de gestion des déblais et remblais (4 points): Le candidat devra fournir un détail tronçon par tronçon (section entre 2 giratoires) pour l'appréciation de ce sous-critère. — la conformité des sous-détails de prix unitaires et des décompositions des prix forfaitaires remis par rapport aux exigences des points 14 et 15 de l'article 4 du présent règlement (2 points). — critère n° 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 10 points: La prise en compte des impacts environnementaux conduit à la mise en place de critères environnementaux dans l'analyse et le jugement des offres remises dans le cadre des consultations concernant les travaux routiers. Ces critères conduisent à la mise en forme d'un mémoire environnemental composé des éléments suivants: — une note d'analyse des contraintes environnementales et impacts (2 points). Cette note précisera notamment la quantité proposée par le candidat, de matériaux issus de filière de valorisation et de recyclage. — gestion des nuisances (sur 2 points), — gestion des matériaux et déchets du chantier (sur 2 points), — bilan issu de l'écocomparateur SEVE (sur 4 points): 1. Valorisation d'agrégats d'enrobés; 2. Consommation de granulats; 3. Consommation énergétique.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.

Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à:

Conseil Départemental des Yvelines — DAJCP — PCP — STPA — Edith Saraiva — 2 place André Mignot — bureau C 222, du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr — 78012 Versailles Cedex — tél. 01 39 07 82 87 — fax: 01 39 07 87 38 — commandepublique@yvelines.fr

— critère n° 1 — valeur financière de l'offre, notée sur 70 points:

Ce critère sera apprécié suivant un détail estimatif (DE).

Pour les critères n° 2 et n° 3, les notes seront évaluées par le pouvoir adjudicateur, conformément aux indications et sous-critères détaillés ci-dessous, au vu des documents composant l'offre.

— critère n° 2 — valeur technique de l'offre, notée sur 20 points:

— la pertinence de la note d'analyse du contexte du projet (6 points).

— le SOPAQ (12 points):

— organigramme fonctionnel du chantier et les moyens humains et techniques dédiés au chantier (2 points).

— fournitures (1 point):

Le candidat devra fournir au minimum les fiches techniques des matériels et matériaux suivants:

Béton bitumineux semi grenu.

Grave traitée aux liants hydrauliques.

Ouvrages préfabrication chemin de Cormeilles et à proximité de G6.

Canalisations et regards.

Parements acoustiques en béton bois.

Panneaux bois.

— démarche qualité de l'entreprise (1 point),

— phasage et planning (4 points).

— méthodologie de gestion des déblais et remblais (4 points):

Le candidat devra fournir un détail tronçon par tronçon (section entre 2 giratoires) pour l'appréciation de ce sous-critère.

— la conformité des sous-détails de prix unitaires et des décompositions des prix forfaitaires remis par rapport aux exigences des points 14 et 15 de l'article 4 du présent règlement (2 points).

— critère n° 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 10 points:

La prise en compte des impacts environnementaux conduit à la mise en place de critères environnementaux dans l'analyse et le jugement des offres remises dans le cadre des consultations concernant les travaux routiers. Ces critères conduisent à la mise en forme d'un mémoire environnemental composé des éléments suivants:

— une note d'analyse des contraintes environnementales et impacts (2 points).

Cette note précisera notamment la quantité proposée par le candidat, de matériaux issus de filière de valorisation et de recyclage.

— gestion des nuisances (sur 2 points),

— gestion des matériaux et déchets du chantier (sur 2 points),

— bilan issu de l'écocomparateur SEVE (sur 4 points):

1. Valorisation d'agrégats d'enrobés;

2. Consommation de granulats;

3. Consommation énergétique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-II-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sartrouville et Montesson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire DC1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document,

— engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Le candidat devra fournir les certificats de qualification suivants (certificat de qualification professionnelle émanant de la Fédération nationale des travaux publics):

— assise de chaussée: 321,

— revêtement en matériaux enrobés: 322,

— ouvrage d'art de technicité courante: 113,

— terrassements: 232,

— écrans acoustiques: 374,

— assainissement: 516.

Les qualifications pourront être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines

Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif. (délai de paiement prévu au décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: DMO — SDMO — UMO1 — M. Julien Tison — 5 rue de la Patte d'Oie — 78012 Versailles Cedex — tél. 0139077785 — fax: 0139078915
Adresse postale: Administratifs: DAJCP — PCP — secteur travaux et prestations associées — Mme Boullais — tél. 0139078373 — fax: 0139078283 — http://www.achats.yvelines.fr
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: DAJCP — PCP — STPA
Adresse postale: Edith Saraiva — 2 place André Mignot — bureau C 222 — remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 — dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.

Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à:

Conseil Départemental des Yvelines — DAJCP — PCP — STPA — Edith Saraiva — 2 place André Mignot — bureau C 222, du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr — 78012 Versailles Cedex — tél. 01 39 07 82 87 — fax: 01 39 07 87 38 — commandepublique@yvelines.fr

— critère n° 1 — valeur financière de l'offre, notée sur 70 points:

Ce critère sera apprécié suivant un détail estimatif (DE).

Pour les critères n° 2 et n° 3, les notes seront évaluées par le pouvoir adjudicateur, conformément aux indications et sous-critères détaillés ci-dessous, au vu des documents composant l'offre.

— critère n° 2 — valeur technique de l'offre, notée sur 20 points:

— la pertinence de la note d'analyse du contexte du projet (6 points).

— le SOPAQ (12 points):

— organigramme fonctionnel du chantier et les moyens humains et techniques dédiés au chantier (2 points).

— fournitures (1 point):

Le candidat devra fournir au minimum les fiches techniques des matériels et matériaux suivants:

Béton bitumineux semi grenu.

Grave traitée aux liants hydrauliques.

Ouvrages préfabrication chemin de Cormeilles et à proximité de G6.

Canalisations et regards.

Parements acoustiques en béton bois.

Panneaux bois.

— démarche qualité de l'entreprise (1 point),

— phasage et planning (4 points).

— méthodologie de gestion des déblais et remblais (4 points):

Le candidat devra fournir un détail tronçon par tronçon (section entre 2 giratoires) pour l'appréciation de ce sous-critère.

— la conformité des sous-détails de prix unitaires et des décompositions des prix forfaitaires remis par rapport aux exigences des points 14 et 15 de l'article 4 du présent règlement (2 points).

— critère n° 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 10 points:

La prise en compte des impacts environnementaux conduit à la mise en place de critères environnementaux dans l'analyse et le jugement des offres remises dans le cadre des consultations concernant les travaux routiers. Ces critères conduisent à la mise en forme d'un mémoire environnemental composé des éléments suivants:

— une note d'analyse des contraintes environnementales et impacts (2 points).

Cette note précisera notamment la quantité proposée par le candidat, de matériaux issus de filière de valorisation et de recyclage.

— gestion des nuisances (sur 2 points),

— gestion des matériaux et déchets du chantier (sur 2 points),

— bilan issu de l'écocomparateur SEVE (sur 4 points):

1. Valorisation d'agrégats d'enrobés;

2. Consommation de granulats;

3. Consommation énergétique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 227-413041 (2016-11-21)

Informations complémentaires (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie, assainissement et passages inférieurs dans le cadre de l'opération de la voie nouvelle départementale de la Rd 121 à Sartrouville et Montesson. Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450969
Se réfère à l'avis: 2016/S 227-413041
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2016/S 247-450969 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14069820.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134169
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-II-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4 — Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 071-134169 (2017-04-07)

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