Qualité du patrimoine d'ouvrages d'art — inspections détaillées, visites d'appuis et bathymétries

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: travaux d'inspections détaillées des ouvrages d'art, les visites d'appuis et bathymétriques et les études pour équipement situés sur le domaine routier du département du Loiret.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximuma titre indicatif, le montant global des commandes réalisées pour les 4 années du marché précédent sont les suivantes (aucun marché n'a été conclu depuis):Lot 1 — 2009: 290 000 EUR TTC2010: 165 000 EUR TTC2011: 90 000 EUR TTC2012: 97 000 EUR TTCLot 2 — 2009: 90 000 EUR TTC2010: 30 000 EUR TTC2011: 25 000 EUR TTC2012: 37 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072690
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: 1 — valeur technique (60 points): Ce critère sera apprécié sur la base des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous-critères suivants: A — qualité de l'équipe dédiée (qualification et nombre) pour la bonne réalisation des visites et inspections: 10 points b — pertinence du matériel utilisé pour réaliser les visites et les inspections: 10 points c — pertinence des mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers: 5 points d — qualité de la méthodologie et des deux exemples rapports d'inspection des ouvrages: 20 points e — pertinence du temps de travail passé pour chaque visite et inspection selon le type d'ouvrage défini au bordereau des prix: 5 points f- pertinence des mesures et moyen mis en oeuvre pour des interventions courantes et d'urgence: 10 points 2 — prix (40 points): Les candidats seront évalués sur la base du montant total de la commande-type selon la méthode suivante: 40 x Offre la moins chère / Offre considérée durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2016 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: Investissement Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des Infrastructures Adresse: 15 rue Eugène Vignat BP 2019 code postal: 45010 Orléans Cedex 1 ou par fax: 02 38 25 45 00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: travaux d'inspections détaillées des ouvrages d'art, les visites d'appuis et bathymétriques et les études pour équipement situés sur le domaine routier du département du Loiret.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Inspections détaillées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Visites d'appuis et bathymétries.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
a titre indicatif, le montant global des commandes réalisées pour les 4 années du marché précédent sont les suivantes (aucun marché n'a été conclu depuis):
Lot 1 — 2009: 290 000 EUR TTC
2010: 165 000 EUR TTC
2011: 90 000 EUR TTC
2012: 97 000 EUR TTC
Lot 2 — 2009: 90 000 EUR TTC
2010: 30 000 EUR TTC
2011: 25 000 EUR TTC
2012: 37 000 EUR TTC.
Numéro de référence: Marco no15S041N350
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Pour le lot 2 uniquement: Visites d'appuis et bathymétries: certificats de qualification professionnelle de scaphandrier.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés: Oui.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département
Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Des acomptes sont versés: oui — les acomptes sont versés mensuellement
— forme du prix (article 17 du code des marchés publics): prix unitaire
— prix révisable
— retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points) % (60)
2. Prix des prestations (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: Bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, Cedex 1, BP 2019
Code postal: 45010
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Pour une remise des offres contre récépissé: : département du Loiret — bureau du courrier — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans Cedex 1
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), — pour une transmission des offres par courrier :, Département du Loiret — bureau du Courrier — 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 BP 2019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no15S041N350
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions: 1 — valeur technique (60 points):
Ce critère sera apprécié sur la base des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous-critères suivants:
A — qualité de l'équipe dédiée (qualification et nombre) pour la bonne réalisation des visites et inspections: 10 points
b — pertinence du matériel utilisé pour réaliser les visites et les inspections: 10 points
c — pertinence des mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers: 5 points
d — qualité de la méthodologie et des deux exemples rapports d'inspection des ouvrages: 20 points
e — pertinence du temps de travail passé pour chaque visite et inspection selon le type d'ouvrage défini au bordereau des prix: 5 points
f- pertinence des mesures et moyen mis en oeuvre pour des interventions courantes et d'urgence: 10 points
2 — prix (40 points):
Les candidats seront évalués sur la base du montant total de la commande-type selon la méthode suivante:
40 x Offre la moins chère / Offre considérée
durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2016
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature: Investissement
Recours à une enchère électronique: non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des Infrastructures
Adresse: 15 rue Eugène Vignat BP 2019
code postal: 45010 Orléans Cedex 1
ou par fax: 02 38 25 45 00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 044-072690 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marco no15s041n350
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: travaux d'inspections détaillées des ouvrages d'art, les visites d'appuis et bathymétriques et les études pour équipement situés sur le domaine routier du Département du Loiret. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
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Valeur totale du marché: 40 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273542
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072690
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — Direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: travaux d'inspections détaillées des ouvrages d'art, les visites d'appuis et bathymétriques et les études pour équipement situés sur le domaine routier du Département du Loiret.
Intitulé du lot: Inspections détaillées
Visites d'appuis et bathymétries

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (60 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations (40 points)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 151-273542 (2016-08-04)