Q_303

Mindef/SCA/Cescof

DĂ©montage, transfert et installation d'armoires FĂ©lin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-05-02 Informations complémentaires
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation (Ă  l'exception des logiciels)
Quantité ou étendue: 25 000166 666,67
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-09 đź“…
Date de publication: 2016-04-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112217
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'appel d'offres doit conduire à la conclusion d'un accord cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, a pour but d'établir les termes selon lesquels seront passés les marchés subséquents qui en découleront. Il sera fait application du cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse section I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'état (place). En cas de problème de téléchargement: tél. 01 34 57 48 89 ou 48 44. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de consultation (RC). Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé les 5 et 6.5.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
166 666,67 đź’°
Brève description: Démontage, transfert et installation d'armoires Félin.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Q_303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France ensemble du territoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001542300010
130015421000010
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay — quartier Estienne
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 đź“ 
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Q_303
Informations complémentaires
L'appel d'offres doit conduire à la conclusion d'un accord cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, a pour but d'établir les termes selon lesquels seront passés les marchés subséquents qui en découleront.
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Il sera fait application du cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission Ă©lectronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse section I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'état (place). En cas de problème de téléchargement: tél. 01 34 57 48 89 ou 48 44.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de consultation (RC).
Afficher plus
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Afficher plus
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 Ă  11:30 et de 13:30 Ă  17:00; le vendredi de 9:00 Ă  11:30.
Le Cescof sera fermé les 5 et 6.5.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134574881 — télécopie: +33 134576155 tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 1 39205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles — tél. +33 139205400 — fax: +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2016/S 065-112217 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démontage, transfert et installation d'armoires FELIN.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-23 đź“…
Date de publication: 2016-05-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156308
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112217
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le Cescof sera fermé les 5, 6 et 16.5.2016.
Source: OJS 2016/S 089-156308 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démontage, transfert et installation d'armoires Felin.
Valeur totale du marché: 166 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 đź“…
Date de publication: 2016-08-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270937
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Recours gracieux: M. le directeur du Cescof — quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134574881 — télécopie: +33 134576155 / recours administratif: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 150-270937 (2016-08-01)
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