Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, et pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, autorisations uniques, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public et inclut les prestations de reprographie de dossiers réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2016-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: à l'attention de Benoît Dubost
Téléphone: +33 182462000📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Fax: +33 0182462031 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP.
2016AOO018”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, et pour l'ensemble...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, et pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, autorisations uniques, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public et inclut les prestations de reprographie de dossiers réglementaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 209-378986
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 1 265 000.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 750 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-12-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2016/S 229-417927 (2016-11-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, et pour l'ensemble...”
Brève description
Le présent marché à pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, et pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, autorisations uniques, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public et inclut les prestations de reprographie de dossiers réglementaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes parcellaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet de mettre en œuvre les démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre...”
Description du marché
Le présent marché à pour objet de mettre en œuvre les démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement et du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation.
Le présent marché porte sur l'ensemble des lignes du Grand Paris Express. Le lieu principal d'exécution est la Région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes et procédures découlant de du code de l'environnement et, du code de l'urbanisme et du code forestier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet de mettre en œuvre la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de...”
Description du marché
Le présent marché à pour objet de mettre en œuvre la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public. Le présent marché porte sur l'ensemble des lignes du Grand Paris Express. Le lieu principal d'exécution est la Région Île-de-France.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprographie de dossier réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet la reprographie de dossiers règlementaires dans le cadre de la mise en œuvre la communication légale pour l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent marché à pour objet la reprographie de dossiers règlementaires dans le cadre de la mise en œuvre la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public. Le présent marché porte sur l'ensemble des lignes du Grand Paris Express. Le lieu principal d'exécution est la Région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 209-378986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2016AOO018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Reprographie de dossier réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Asap repro
Adresse postale: 1 place du Sud Tour Ève/La Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.asap-repro.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enquêtes et procédures découlant du code de l'environnement et du code de l'urbanisme et du code forestier”
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Publilegal SAS
Adresse postale: 23 rue des Jeuneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: http://pasdesite.fr🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes parcellaires
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 place du Sud/Tour Ève — la Défense 9
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 081-157033 (2017-04-24)