PT/SM-16M151PA-Action du plie: garde d'enfants — 2017-2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

PT/SM-16M151PA-Action du plie: garde d'enfants — 2017-2020. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché