Prolongement Sud Ligne 14 d'Olympiades à Aéroport d'Orly — travaux préparatoires sur la petite ceinture SNCF de Maison Blanche Paris

RATP

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades — Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris et concerne:
— les travaux d'aménagement de la petite ceinture SNCF pour la réalisation de l'emprise déportée des installations de chantier du génie civil de la gare «Maison Blanche — Paris XIII» implantée avenue d'Italie,
— la modification de la voirie à l'angle des rues des Berges / Regnault.
Le marché comprend également une prestation complémentaire concernant la reconnaissance et la purge de réseaux concessionnaires sur l'avenue d'Italie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Ile-de-France Normandie

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: DHA_2016MOP10460
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades — Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris et concerne: — les travaux d'aménagement de la petite ceinture SNCF pour la réalisation de l'emprise déportée des installations de chantier du génie civil de la gare «Maison Blanche — Paris XIII» implantée avenue d'Italie, — la modification de la voirie à l'angle des rues des Berges / Regnault. Le marché comprend également une prestation complémentaire concernant la reconnaissance et la purge de réseaux concessionnaires sur l'avenue d'Italie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769379 📞
Fax: +33 158769589 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432088
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Code CTA: E21 — Travaux de voirie. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 3 000 000 EUR. La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date de notification du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux d'aménagement de la petite ceinture SNCF pour la réalisation de l'emprise déportée des installations de chantier du génie civil de la gare «Maison Blanche — Paris XIII» implantée avenue d'Italie,

— la modification de la voirie à l'angle des rues des Berges / Regnault.

Le marché comprend également une prestation complémentaire concernant la reconnaissance et la purge de réseaux concessionnaires sur l'avenue d'Italie.

La consultation comprend notamment les prestations suivantes: (quantités données à titre indicatif)

— les installation de chantier (palissade env. 100 ml / base vie 5 bungalows sur 2 niveaux),

— dépose partielle voie/ballast env. 350 ml / dépose équipements SNCF et 3 portes tunnel env. 70 m

— décapage/débroussaillage env. 5 500 m

— création voie carrossable env. 14 000 m

— création mur de masque étanche dans tunnel SNCF env. 60 m

— dépose et évacuation de caniveaux de câbles SNCF en amiante-ciment sur l'ensemble du linéaire et des deux côtés de la plateforme des voies,

— raccordement caniveau à égout sous voirie rue Regnault,

— équipements d'éclairage provisoire de la zone Petite Ceinture y compris la portion en tunnel (candélabres, etc.),

— dispositifs de cheminement le long de la piste compris signalisation / balisage de circulation,

— modification du carrefour rues des Berges / Régnault env. 40 m

La prestation complémentaire concernant la purge de réseaux concessionnaires comprend notamment les prestations suivantes: (quantités données à titre indicatif)

— terrassements env. 700 m

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Code CTA: E21 — Travaux de voirie.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 3 000 000 EUR.

La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date de notification du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue d'Italie — XIII

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants,

— ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (marché global).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent suivants: IP (Terrassements) 2321-2331 à 2333 / IP (Routes) 3431-3432 / IP (Voies ferrées) 433,

— les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec LCPT, MIE E1/E2, EP TN1/TN2, RGE.

À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années réalisés en milieu occupé indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées.

— la certification «Amiante» délivrée par un organisme accrédité Cofrac (AFNOR Certification, Qualibat 1552, Global Certification, etc.),

— la description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré à 100 % par la SGP.

Les prix seront fermes.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que les travaux se dérouleront:

— au droit d'immeubles locatifs et nécessiteront la mise en place de dispositifs acoustiques et d'outillages adaptés,

— en milieu urbain très dense.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stéphane Candellari
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

— le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

— en cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

— le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme,

— il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP10460 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

— en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres,

— le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde / DHA_2016MOP10460 / Nom du candidat» à l'adresse suivante:

RATP département MOP — groupe de soutien achats — à l'attention de M. Stephane Candellar — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France.

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus (immeuble Périastre — 3

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Variante:

La variante devra obligatoirement être accompagnée d'un offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 237-432088 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades — aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris et concerne: — les travaux d'aménagement de la petite ceinture SNCF pour la réalisation de l'emprise déportée des installations de chantier du génie civil de la gare «Maison Blanche — Paris XIII» implantée avenue d'Italie, — la modification de la voirie à l'angle des rues des Berges / Regnault. Le marché comprend également une prestation complémentaire concernant la reconnaissance et la purge de réseaux concessionnaires sur l'avenue d'Italie.

Valeur totale du marché: 1305473.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342312
Se réfère à l'avis: 2016/S 237-432088
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend notamment les prestations suivantes:

— les installation de chantier,

— dépose partielle voie/ballast, équipements SNCF et portes tunnel,

— décapage/débroussaillage / terrassements / démolition béton et béton armé / déblais,

— création voie carrossable compris caniveaux,

— création mur de masque étanche dans tunnel SNCF,

— équipements d'éclairage provisoire de la zone petite ceinture y compris la portion en tunnel (candélabres,etc.),

— modification du carrefour rues des Berges / Régnault compris signalétique de voirie.

La prestation complémentaire concernant la purge de réseaux concessionnaires comprend notamment les prestations suivantes:

— terrassements / démolitions / déblais / remblais.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue d'Italie — XIII

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephane Candellari

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2017/S 166-342312 (2017-08-30)

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