Projet CEVA — section Annemasse-Frontière: marché OPC Travaux et mise en service

SNCF Réseau ingénierie et projets — Agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par SETEC Organisation, en sa qualité de mandataire

Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin / Eaux-Vives / Annemasse.
Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.
Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets:
— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les chemins de fer fédéraux,
— CEVA France, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par SNCF Réseau.
Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 000 000 EUR, réparti entre 4 sous-opérations:
1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/Frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération;
2. Le réaménagement de la gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le pôle d'échanges multimodal créé;
3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche sur Foron;
4. La modernisation de la ligne Annemasse/Evian.
La sous-opération CEVA Section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la Gare d'Annemasse. Trois passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.
Le présent marché commence à la fin des travaux de génie civil et de terrassement. Il comprend les éléments de mission synthétisés ci-dessous:
En tranche ferme:
EM 1: planification globale.
EM 2: OPC mise en service technique CEVA international / phase préparatoire.
EM 3: OPC travaux équipements ferroviaires.
EM 4: OPC travaux CFF dans la tranchée couverte française.
EM 5: OPC travaux dépose écran défensif.
EM 6: OPC travaux GSM-R Suisse.
En tranche optionnelle n° 1:
EM 7: OPC Mise en service technique / phase MES CEVA France.
En tranche optionnelle n° 2:
EM 8: OPC mise en service technique / phase MES CEVA international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-03 Avis de marché
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
L'infrastructure est localisée entre l'entrée de la gare d'Annemasse jusqu'à la frontière franco-suisse, c'est-à-dire dans le référentiel de la ligne (référence française), du Pk 0+458 au Pk2+000 (frontière).Lors du démarrage de la mission OPC, les travaux de génie civil seront en phase d'achèvement.Les marchés de travaux intégrés dans le périmètre du marché OPC sont les suivants sur le linéaire de l'opération de 1 500 mètres (dont 1 100 mètres dans un tunnel):— travaux équipements ferroviaires (tous les métiers: voie sur dalle, voie ballastée, caténaires, électricité, équipements de sécurité, alimentation) — 7 mois de travaux,— interventions CFF dans la tranchée couverte française: passage de convois ferroviaires, raccordement d'équipements télécoms (ouvrages linéaires), équipements de signalisation suisse — 4 mois de travaux,— travaux de dépose de l'écran défensif — 1 mois de travaux,— travaux GSM-R: 2 mois de travaux.Autres éléments de mission:— planification globale du projet sur 18 mois,— mise en service technique:Préparation: 18 mois.Phase MES CEVA France: 4 mois.Phase MES CEVA international: 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau ingénierie et projets — Agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par SETEC Organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: SETEC Organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau — immeuble Le Crystallin — CS 20087 — 191-193 cours Lafayette
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr 🌏
Courrier électronique: ceva@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854920 📞
Fax: +33 427854961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390964
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les dossiers devront être établis en français, en un exemplaire papier et en un exemplaire informatique (clé USB ou DVD-ROM ou CD-ROM). L'attribution du marché se fera à la suite d'une procédure adaptée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre à la date limite de réception des offres (DLRO). La négociation n'est pas systématique, il s'agit d'une éventualité laissée à l'appréciation du mandataire de maîtrise d'ouvrage. Il est à noter qu'aucune offre ne devra être remise dès lors que le mandataire de maîtrise d'ouvrage n'en aura pas fait explicitement la demande. Toute demande de DCE se fera par mail à ceva@orga.setec.fr — en précisant en objet l'intitulé de la consultation «Projet CEVA: Marché OPC travaux et mise en service».
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin / Eaux-Vives / Annemasse.
Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.
Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets:
— CEVA Suisse, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le canton de Genève et les chemins de fer fédéraux,
— CEVA France, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par SNCF Réseau.
Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 000 000 EUR, réparti entre 4 sous-opérations:
1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/Frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération;
2. Le réaménagement de la gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le pôle d'échanges multimodal créé;
3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche sur Foron;
4. La modernisation de la ligne Annemasse/Evian.
La sous-opération CEVA Section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la Gare d'Annemasse. Trois passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.
Le présent marché commence à la fin des travaux de génie civil et de terrassement. Il comprend les éléments de mission synthétisés ci-dessous:
En tranche ferme:
EM 1: planification globale.
EM 2: OPC mise en service technique CEVA international / phase préparatoire.
EM 3: OPC travaux équipements ferroviaires.
EM 4: OPC travaux CFF dans la tranchée couverte française.
EM 5: OPC travaux dépose écran défensif.
EM 6: OPC travaux GSM-R Suisse.
En tranche optionnelle n° 1:
EM 7: OPC Mise en service technique / phase MES CEVA France.
En tranche optionnelle n° 2:
EM 8: OPC mise en service technique / phase MES CEVA international.
Quantité ou étendue:
L'infrastructure est localisée entre l'entrée de la gare d'Annemasse jusqu'à la frontière franco-suisse, c'est-à-dire dans le référentiel de la ligne (référence française), du Pk 0+458 au Pk2+000 (frontière).
Lors du démarrage de la mission OPC, les travaux de génie civil seront en phase d'achèvement.
Les marchés de travaux intégrés dans le périmètre du marché OPC sont les suivants sur le linéaire de l'opération de 1 500 mètres (dont 1 100 mètres dans un tunnel):
— travaux équipements ferroviaires (tous les métiers: voie sur dalle, voie ballastée, caténaires, électricité, équipements de sécurité, alimentation) — 7 mois de travaux,
— interventions CFF dans la tranchée couverte française: passage de convois ferroviaires, raccordement d'équipements télécoms (ouvrages linéaires), équipements de signalisation suisse — 4 mois de travaux,
— travaux de dépose de l'écran défensif — 1 mois de travaux,
— travaux GSM-R: 2 mois de travaux.
Autres éléments de mission:
— planification globale du projet sur 18 mois,
— mise en service technique:
Préparation: 18 mois.
Phase MES CEVA France: 4 mois.
Phase MES CEVA international: 12 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CEVA_5927_OPC_consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les clauses du CCCG — prestations intellectuelles sont applicables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
L'opération CEVA France fait l'objet d'un investissement global de 234 000 000 EUR HT.
Les financeurs de l'opération globale CEVA France sont répertoriés ci-dessous:
— SNCF Réseau,
— Union européenne,
— État français,
— Conseil général de Haute-Savoie,
— Annemasse Agglo,
— Communauté des communes Arve et Salève,
— SIAC: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais,
— région Rhône-Alpes,
— Communauté des communes Faucigny Glières,
— Communauté des communes du Pays Rochois,
Paiement:
Les factures seront payées par virement. par dérogation au paragraphe 13.11 du CCCG-TRVX, elles seront réglées dans les soixante (60) jours qui suivent la date d'émission de la facture correspondante par le mandataire du maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Blachier, directeur d'opération délégué
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 214-390964 (2016-11-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 045 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau ingénierie et projets — agence Rhône-Alpes Auvergne, représentée par SETEC organisation, en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: SETEC Organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau — immeuble Le Crystallin — CS 20087 — 191/193 cours Lafayette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-034575
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-390964
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché a été signé par la PRM le 23.1.2017. Il est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.
Source: OJS 2017/S 020-034575 (2017-01-24)
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