Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2017-2018
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2017-2018 Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures estimé et le nombre de stagiaires estimé au niveau de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-08
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Avis de marché
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| 2017-01-04
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Avis d'attribution de marché
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