Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maitrise d'œuvre complète concernant la création d'un complexe sportif dans le respect du caractère de la zone naturelle du paysage

Ville de Buc

Le projet concerne la création d'un complexe sportif d'environ 2 500 m de surface utile avenue Morane-Saulnier à BUC. Ce projet situé en zone naturelle sensible, classée 1N, il doit s'intégrer harmonieusement dans le site et en particulier respecter les dispositions particulières concernant la protection du paysage conforme au PLU (espaces verts, hauteur, aspects architecturaux particuliers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: MP16-17
Brève description: Le projet concerne la création d'un complexe sportif d'environ 2 500 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Buc
Adresse postale: 3 rue des Frères Robin
Code postal: 78530
Commune postale: Buc
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-buc.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-buc.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347392
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidature. Remise des candidatures: le maitre d'ouvrage impose que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal. Le projet concerne la création d'un complexe sportif d'environ 2 500 m — une salle multisports (1 100 m — une salle de danse d'une superficie de l'ordre de 220 m — une salle de musculation d'une superficie d'environ 200 m — un dojo d'une superficie de 260 m — un espace pédagogique et administratif d'une superficie d'environ 150 m — les annexes sportives: 2 vestiaires et douches non mutualisés par salle, un local rangement attenant à chaque salle, sanitaires pour l'ensemble du complexe, — les locaux annexes: une infirmerie, un local entretien, un local poubelle, un bureau du gardien. Ce projet étant situé en zone naturelle sensible, classée 1N, le projet doit s'intégrer harmonieusement dans le site et en particulier respecter les dispositions particulières concernant la protection du paysage conformément aux prescriptions du PLU notamment les espaces verts et plantation, la hauteur et les aspects architecturaux particuliers. Construction à prévoir en traditionnel et en bois. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: A. Forme de l'équipe de maitrise d'oeuvre et compétences exigées: — si le marché de maitrise d'oeuvre est passé sous la forme d'un groupement conjoint un mandataire solidaire des autres co-traitants devra être désigné, — le mandataire sera obligatoirement un architecte, une société d'architecture ou un groupement solidaire d'architectes inscrit(s) à l'ordre des architectes, — un mandataire ou un membre d'un groupement mandataire ne peut faire partie de plusieurs équipes candidates. Les compétences exigées en cas de co-traitants, sans exclusivité, sont les suivantes: — ingénierie généraliste (structure VRD), — économie de la construction, — courants forts/faibles, — génie climatique, fluides, thermique, — coordination SSI, — Bureau d'étude d'équipements sportifs, — qualité environnementale QEB. Les compétences acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation de maitre d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement: — acoustique renforcée. B. Critères de sélection des concurrents: — aptitude de chacun des membres de l'équipe à exercer l'activité professionnelle objet du marché, appréciée à partir des titres, diplômes, certificats de qualification, CV, attestations de services délivrées par des maitres d'ouvrage pour des missions de complexité au moins équivalents à celle de l'objet du marché, ayant fait l'objet d'un marché de maitrise d'œuvre, en précisant s'il s'agit d'une référence propre ou d'une référence en qualité de cotraitant ou collaborateur, — adéquation des capacités économiques et financières de l'équipe avec le montant prévisionnel de marché, appréciée à partir du chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices comptables, — adéquation des capacités techniques et professionnelles de l'équipe, appréciées à partir d'une lettre précisant les motivations du candidat au regard de l'objet du marché et des caractéristiques de l'opération, ainsi que des moyens matériels humains que le candidat prévoit de mobiliser pour l'exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre complète relative à un projet de création d'un complexe sportif d'environ 2 500 m
Ce projet situé en zone naturelle sensible, classée 1N, doit s'intégrer harmonieusement dans le site et respecter les dispositions particulières concernant la protection du paysage conformes aux prescriptions du PLU (espaces verts, plantation, hauteur et aspects architecturaux particuliers).
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Construction à prévoir en traditionnel et bois.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options: Construction traditionnelle et construction en bois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Morane-Saulnier, Parc Dufrane, BUC 78530.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature signée (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants,
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et en cours de validité,
— l'attestation d'inscription à l'ordre en cours de validité (pour les architectes),
— une liste des références réalisées au cours des 5 dernières années de complexité et d'importance comparables.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate regroupant toutes les informations suivantes pour chaque co-traitant (ou sous-traitant éventuel): composition avec identification du mandataire, titres d'étude de chaque intervenant, compétences, répartition des tâches, moyens humains, dernier chiffre d'affaires et pour chaque membre une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maitre d'ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou date de mise en service et la nature de la mission effectuée. Les candidats sont invités à utiliser la fiche synthétique téléchargeable sur le profil acheteur à remettre au format Excel. En cas de remise de dossier papier, la fiche doit être au format A3,
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— Pour l'ensemble de la candidature, un maximum de 3 images illustrant chacune une opération différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre devra obligatoirement être l'architecte maitre d'œuvre et être inscrit à l'ordre des architectes.
Références nécessaires sur des projets similaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. point VI.3.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — références
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidature.
Remise des candidatures: le maitre d'ouvrage impose que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal.
Le projet concerne la création d'un complexe sportif d'environ 2 500 m
— une salle multisports (1 100 m
— une salle de danse d'une superficie de l'ordre de 220 m
— une salle de musculation d'une superficie d'environ 200 m
— un dojo d'une superficie de 260 m
— un espace pédagogique et administratif d'une superficie d'environ 150 m
— les annexes sportives: 2 vestiaires et douches non mutualisés par salle, un local rangement attenant à chaque salle, sanitaires pour l'ensemble du complexe,
— les locaux annexes: une infirmerie, un local entretien, un local poubelle, un bureau du gardien.
Ce projet étant situé en zone naturelle sensible, classée 1N, le projet doit s'intégrer harmonieusement dans le site et en particulier respecter les dispositions particulières concernant la protection du paysage conformément aux prescriptions du PLU notamment les espaces verts et plantation, la hauteur et les aspects architecturaux particuliers.
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Construction à prévoir en traditionnel et en bois.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
A. Forme de l'équipe de maitrise d'oeuvre et compétences exigées:
— si le marché de maitrise d'oeuvre est passé sous la forme d'un groupement conjoint un mandataire solidaire des autres co-traitants devra être désigné,
— le mandataire sera obligatoirement un architecte, une société d'architecture ou un groupement solidaire d'architectes inscrit(s) à l'ordre des architectes,
— un mandataire ou un membre d'un groupement mandataire ne peut faire partie de plusieurs équipes candidates.
Les compétences exigées en cas de co-traitants, sans exclusivité, sont les suivantes:
— ingénierie généraliste (structure VRD),
— économie de la construction,
— courants forts/faibles,
— génie climatique, fluides, thermique,
— coordination SSI,
— Bureau d'étude d'équipements sportifs,
— qualité environnementale QEB.
Les compétences acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation de maitre d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement:
— acoustique renforcée.
B. Critères de sélection des concurrents:
— aptitude de chacun des membres de l'équipe à exercer l'activité professionnelle objet du marché, appréciée à partir des titres, diplômes, certificats de qualification, CV, attestations de services délivrées par des maitres d'ouvrage pour des missions de complexité au moins équivalents à celle de l'objet du marché, ayant fait l'objet d'un marché de maitrise d'œuvre, en précisant s'il s'agit d'une référence propre ou d'une référence en qualité de cotraitant ou collaborateur,
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— adéquation des capacités économiques et financières de l'équipe avec le montant prévisionnel de marché, appréciée à partir du chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices comptables,
— adéquation des capacités techniques et professionnelles de l'équipe, appréciées à partir d'une lettre précisant les motivations du candidat au regard de l'objet du marché et des caractéristiques de l'opération, ainsi que des moyens matériels humains que le candidat prévoit de mobiliser pour l'exécution du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 193-347392 (2016-10-03)