Prestations diverses liées à l'exploitation du centre nordique du Boréon à Saint Martin Vésubie (Département des Alpes-Maritimes)

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Entretien, contrôle structure artificielle d'escalade, encadrement séance d'escalade sur glace, encadrement séance d'escalade, damage et entretien domaine skiable nordique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M. Fiorucci Pierre
• M. Ingigliardi Thierry

Qui ?

• Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 16S0217
Brève description:

Entretien, contrôle structure artificielle d'escalade, encadrement séance d'escalade sur glace, encadrement séance d'escalade, damage et entretien domaine skiable nordique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦
Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: M. le président du Syndicat mixte Cadam — 147 bd du Mercantour, bâtiment Mounier — BP 3007 — 4ème étage, bureau 427
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: smdvvv@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417375
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et contrôle de la structure artificielle d'escalade; encadrement de séances d'escalade sur glace
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et contrôle de la structure artificielle d'escalade et encadrement des séances d'escalade sur glace.

Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Encadrement de séances d'escalade
Numéro du lot: 2
Brève description: Encadrement de séances d'escalade.
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Damage et entretien du domaine skiable nordique
Numéro du lot: 3
Brève description: Damage et entretien du domaine skiable nordique.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bâtiment Mounier — bureau 427 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 4 An(S) à compter de la notification du marché.

délai d'exécution saisonnier

le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Par dérogation aux CCAG-FCS, le démarrage des prestations pour chacun des lots fera l'objet d'un ordre de service fixant la date de démarrage et la durée d'exécution saisonnière en fonction des conditions climatiques.

délai d'intervention sur site

pour le lot no 1: Les délais maximum d'intervention sur site à la demande du Syndicat Mixte sont fixés à 4 heures en ce qui concerne la partie entretien et contrôle de la structure artificielle d'escalade

pour le lot no 3: Les délais maximum d'intervention sur site à la demande du Syndicat Mixte sont fixés à 4 heures.

Le délai d'intervention court à compter de l'accusé de réception de la demande d'intervention par le titulaire du marché.

Dès réception de la demande d'intervention, le titulaire en accuse réception par fax, ou par mail.

conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.

— Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation

les candidats sont informés que les résultats de cette consultation seront publiés à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 — 33 Bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat

— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché

— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 229-417375 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations diverses liées à l'exploitation du centre nordique du Boréon.
Valeur totale du marché: 254466.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore
Adresse postale: M. le président du Syndicat mixte CADAM, 147 bd du Mercantour, bâtiment Mounier, BP 3007, 4ème étage, bureau 427

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145503
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417375
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et contrôle structure artificielle d'escalade et encadrement séances escalade sur glace.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 0
Pondération du prix: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅
2017-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bâtiment Mounier, bureau 427, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 4179 — 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les Marchés 2017/01 — 2017/02 — 2017/03 ont été signés le 3.3.2017.

Source: OJS 2017/S 075-145503 (2017-04-10)

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