Prestations de transports sanitaires secondaires (transports assis et couchés)

Ugecam Rhône-Alpes

Le présent marché a pour objet les prestations de transports sanitaires secondaires (transports assis et couchés) des patients et résidents. Le périmètre couvre l'intégralité les transports programmés pour une consultation et/ou un examen. Selon les lots, le périmètre du marché couvre les types de transports en ambulance (allongé ou semi-allongé) et assis professionnalisés en VSL (catégorie D) ou taxi conventionné. Conformément à la règlementation en vigueur, ces transports sanitaires sont assumés financièrement par les établissements de l'Ugecam Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-17 Avis de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016-22
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de transports sanitaires secondaires (transports assis et couchés) des patients et résidents. Le périmètre couvre l'intégralité les transports programmés pour une consultation et/ou un examen. Selon les lots, le périmètre du marché couvre les types de transports en ambulance (allongé ou semi-allongé) et assis professionnalisés en VSL (catégorie D) ou taxi conventionné. Conformément à la règlementation en vigueur, ces transports sanitaires sont assumés financièrement par les établissements de l'Ugecam Rhône-Alpes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Rhône-Alpes
Adresse postale: 133 route de St-Cyr
Code postal: 69370
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@ugecam-rhonealpes.cnamts.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_D2TuoGS2_e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173366
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1.1 transports couchés (ambulances) pour les sites du Rhône (69)
Numéro du lot: 1.1
Brève description: Transports couchés (ambulances) pour les sites du Rhône (69).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 X 12 mois.
Description des options: Options: transport TPMR.
Intitulé du lot: Lot 1.2 transports assis (VSL / taxi) pour les sites du Rhône (69)
Numéro du lot: 1.2
Brève description: Transports assis (VSL / taxi) pour les sites du Rhône (69).
Intitulé du lot: Lot 2.1 transports couchés (ambulances) pour les sites de Savoie (73)
Numéro du lot: 2.1
Brève description: Lot 2.1 transports couchés (ambulances) pour les sites de Savoie (73).
Intitulé du lot: Lot 2.2 transports assis (VSL / taxi) pour les sites de Savoie (73)
Numéro du lot: 2.2
Brève description: Transports assis (VSL / taxi) pour les sites de Savoie (73).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agglomération de Lyon.
Proche Aix-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf CCAP et CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Aucun.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: av. Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 097-173366 (2016-05-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: UGECAM Rhône Alpes
Adresse postale: 133 route de Saint-Cyr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280632
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173366
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1.2 transports assis (VSL/taxi) pour les sites du Rhône (69)
Brève description: Transports assis (VSL/taxi) pour les sites du Rhône (69).
Intitulé du lot: Lot 2.2 transports assis (VSL/taxi) pour les sites de Savoie (73)
Brève description: Transports assis (VSL/taxi) pour les sites de Savoie (73).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répondre aux demandes de transports et moyens matériels mis à disposition et/ou utilisés pour la prise en charge des demandes (plate-forme, moyens de communication, de r.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions pour assurer la qualité de la prestation et des exigences contractuelles (délais, continuité de service, facturation, reporting...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et véhicules affectés à la réalisation de la prestation
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Source: OJS 2016/S 155-280632 (2016-08-10)