Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Transports enfants
Brève description:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IcJCrAV8Hf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IcJCrAV8Hf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267802
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: 5 000 euro(s) minimum / 11 000 euro(s) maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: 5 000 euro(s) minimum / 11 000 euro(s) maximum.

Intitulé du lot: Lot 2 — transport d'enfants des accueils de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — transport d'enfants des accueils de loisirs.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: 20 000 euro(s) minimum / 50 000 euro(s) maximum.

Intitulé du lot: Lot 3 — transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75km à partir de la Ville de Saint-Herblain.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: 1 000 euro(s) minimum / 8 000 euro(s) maximum.

Intitulé du lot: Lot 4 — transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 — transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125km à partir de la Ville de Saint-Herblain.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: 1 000 euro(s) minimum / 15 000 euro(s) maximum.

Intitulé du lot: Lot 5 — transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 — transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800km à partir de la Ville de Saint-Herblain.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: 2 000 euro(s) minimum / 17 000 euro(s) maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique du candidat (formulaire Dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations):

— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière du candidat (formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant

les mêmes informations):

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant

les mêmes informations):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget Ville; acomptes mensuels (lots 1 et 2) / une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre (lots 3 à 5); mandat administratif sous 30 jours Les autres conditions d'exécutions sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (Qualité moyens humains (25 %) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %))
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (Qualité des moyens humains (25 %) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %))

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IcJCrAV8Hf 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non déterminé.

Appel d'offres ouvert

opérateur unique ou groupement d'entreprises (en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire)

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

modalités de retrait du dossier:

— par voie électronique (via le site de la ville www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IcJCrAV8Hf)

— sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr) ou télécopie (02 28 25 21 88)

Renseignements: Eiden LOISON, 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr

Date limite de dépôt des questions: 15 septembre 2016, 17 heures.

Remise des plis sur support papier (mairie de saint-herblain — service finances et marchés — bP 30299 — 44803 saint-herblain cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

CPV: 60100000-9 Services de transport routier

monnaie: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

. Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)

. Référé précontractuel — art. L.551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet — délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique)

. Référé contractuel — art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)

. Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267802 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert.

Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035574
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267802
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis n° 16-115086 publié le 2.8.2016; site www.saint-herblain.fr le 31.7.2016; profil acheteur (achatpublic.com — le 31.7.2016) La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 5 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible. Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire (Service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Brève description:

Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires). Ce lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 5 000 EUR HT minimum — 11 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Transport d'enfants des accueils de loisirs
Brève description:

Transport d'enfants des accueils de loisirs. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 20 000 EUR HT minimum — 50 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Brève description:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75 km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 1 000 EUR HT minimum — 8 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Brève description:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125 km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 1 000 EUR HT minimum — 15 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Brève description:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800 km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 2 000 EUR HT minimum — 17 000 EUR HT maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité moyens humains (25 %) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %))
Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 % / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %))
Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
2017-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis n° 16-115086 publié le 2.8.2016; site www.saint-herblain.fr le 31.7.2016; profil acheteur (achatpublic.com — le 31.7.2016)

La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 5 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire (Service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision faisant grief; référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution; recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035574 (2017-01-26)

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