Prestations de transports collectifs de personnes

Ville de Chilly-Mazarin

Il s'agit de prestations de transport collectif privé assurées à la demande, destinées à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transport collectif public.
Ces transports collectifs privés concernent par exemple les sorties à ce jour:
Intra Chilly-Mazarin:
Les sorties piscines — rotation école-piscine intra Chilly-Mazarin 6 rotations par jour sur 32 semaines.
Les rotations écoles — centre de loisirs le mercredi midi 36 semaines soit 72 rotations.
La visite de la ville des nouveaux habitants. 1 fois par an.
Cimetière hommage aux anciens combattants 1 fois l'an.
Proche banlieue ou province ou Paris:
Les sorties pédagogiques 2 demis journées par classe ou 1 journée par classe (86 classes):
— des sorties du Conseil municipal des enfants, 3 fois l'an,
— les sorties du pôle senior, 1 par mois en région parisienne ou province proche environ 10 par an,
— les sorties du service des Sports, 4 sorties par an,
— les centres de loisirs 1 sortie par semaine et par centre pendant les vacances scolaires 64 sorties.
Chilly-Mazarin vers le centre de vacances communal situé en Savoie, le Montcel (73100) et les transports autour du Montcel:
— les séjours classes transplantées et colonies 20 allers retours,
— séjours séniors 1 par an,
— transports autour du Montcel environ 120.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et non contractuel, les commandes estimées pour l'année 2015 s'élèvent à 176 079,44 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Téléphone: +33 169103768 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-17 đź“…
Date de publication: 2016-03-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107034
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande renseignements administratifs: Mairie de Chilly-Mazarin, Clément Billoire, place du 8 mai 1945, 91380 Chilly-Mazarin. Tél.: 0169105936. E-mail: juridique.marchespubics@ville-chilly-mazarin.fr Renseignements techniques: Mairie de Chilly-Mazarin — Direction des services techniques, Dominique Felix, rue Verte, 91380 Chilly-Mazarin. Tél.: 0169348687. Unité monétaire utilisée: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de transport collectif privé assurées à la demande, destinées à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transport collectif public.
Ces transports collectifs privés concernent par exemple les sorties à ce jour:
Intra Chilly-Mazarin:
Les sorties piscines — rotation école-piscine intra Chilly-Mazarin 6 rotations par jour sur 32 semaines.
Les rotations écoles — centre de loisirs le mercredi midi 36 semaines soit 72 rotations.
La visite de la ville des nouveaux habitants. 1 fois par an.
Cimetière hommage aux anciens combattants 1 fois l'an.
Proche banlieue ou province ou Paris:
Les sorties pédagogiques 2 demis journées par classe ou 1 journée par classe (86 classes):
— des sorties du Conseil municipal des enfants, 3 fois l'an,
— les sorties du pôle senior, 1 par mois en région parisienne ou province proche environ 10 par an,
— les sorties du service des Sports, 4 sorties par an,
— les centres de loisirs 1 sortie par semaine et par centre pendant les vacances scolaires 64 sorties.
Chilly-Mazarin vers le centre de vacances communal situé en Savoie, le Montcel (73100) et les transports autour du Montcel:
— les séjours classes transplantées et colonies 20 allers retours,
— séjours séniors 1 par an,
— transports autour du Montcel environ 120.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de personne au départ de Chilly-Mazarin.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de personnes autours du Moncel (73100).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cars
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 8 mai 1945, 91380 Chilly-Mazarin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique % (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
4. Délai de réservation % (5)
5. Modalités d'annulation % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910161500017
Contact
Point de contact: Beneytou Jean Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cars
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Mairie de Chilly-Mazarin, Clément Billoire, place du 8 mai 1945, 91380 Chilly-Mazarin.
TĂ©l.: 0169105936.
Renseignements techniques:
Mairie de Chilly-Mazarin — Direction des services techniques, Dominique Felix, rue Verte, 91380 Chilly-Mazarin.
TĂ©l.: 0169348687.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 đź“ 
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
— Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 062-107034 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de transport collectif privé assurées à la demande, destinées à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transport collectif public. Ces transports collectifs privés concernent par exemple les sorties à ce jour: Intra Chilly-Mazarin: Les sorties piscines — rotation école-piscine intra Chilly-Mazarin 6 rotations par jour sur 32 semaines. Les rotations écoles — centre de loisirs le mercredi midi 36 semaines soit 72 rotations. La visite de la ville des nouveaux habitants 1 fois par an. Cimetière hommage aux anciens combattants 1 fois l'an. Proche banlieue ou province ou Paris: Les sorties pédagogiques 2 demis journées par classe ou 1 journée par classe (86 classes): — des sorties du Conseil municipal des enfants, 3 fois l'an, — les sorties du pôle.
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Valeur totale du marché: 512 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169105936 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 đź“…
Date de publication: 2016-08-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271204
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107034
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La valeur totale du marché se fonde sur la simulation annuelle, effectuée lors de l'analyse des offres, rapportée à la durée totale du marché, à savoir 4 ans. Cette même méthode de calcul a été utilisée pour attribuer une valeur à chaque lot. Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum, aussi aucune valeur certaine du marché ne peut être donnée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La visite de la ville des nouveaux habitants 1 fois par an.
— les sorties du pôle.
Intitulé du lot: Transport de personne au départ de Chilly-Mazarin
Transport de personnes autours du Moncel (73100)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 8 Mai 1945, 91380 Chilly-Mazarin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Délai de réservation
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Modalités d'annulation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché se fonde sur la simulation annuelle, effectuée lors de l'analyse des offres, rapportée à la durée totale du marché, à savoir 4 ans.
Cette même méthode de calcul a été utilisée pour attribuer une valeur à chaque lot.
Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum, aussi aucune valeur certaine du marché ne peut être donnée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 đź“ 
Source: OJS 2016/S 150-271204 (2016-08-01)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
SARL Autocars Grillet SAS Cars Nedroma
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...