Prestations de transport scolaire sur le réseau ULYSSE de la Métropole Aix Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Les prestations de transport scolaire font l'objet d'un accord cadre à bons de commande composé de 2 lots (Lot 1: ligne CFAI -Aix en Provence et Lot 2: ligne CFAI — vitrolles) sans minimum ni maximum et un opérateur économique par lot passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNT SUMA

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: X16TR01 et 75160084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2016-10-20 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215130
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la Direction de la commande publique, Centre tertiaire la pyramide, 1rue de l'équerre (9hà12h -14hà16h du lundi au vendredi) ou demandé par télécopieur au 0442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la même adresse URL.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 658 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ligne CFAI Istres — aix en Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation de la ligne scolaire aller et retour: CFAI Istres — aix en Provence.

Valeur estimée hors TVA: 327 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne CFAI Istres — vitrolles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation de la ligne de transport scolaire aller et retour: CFAI Istres — vitrolles.

Valeur estimée hors TVA: 331 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: — dc1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les services objets du présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnement et de l'accessibilité
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnemnet et de l'accessibilité

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: direction de la commande publique Chemin du Rouquier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique services des marchés 10 place de la joliette Les Docks, Atrium 10.7 BP 48014
Adresse Internet: http://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut etre introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut etre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut etre exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994).

Source: OJS 2016/S 121-215130 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport scolaire.
Valeur totale du marché: 616 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401243
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215130
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne CFAI Istres — Aix-en-Provence
Ligne CFAI Istres — Vitrolles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Source: OJS 2016/S 220-401243 (2016-11-10)

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