Prestations de transport scolaire sur la ville d'Istres, pour le réseau transport Ulysse de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Les prestations, réparties entre plusieurs circuits desservant le territoire de la ville d'Istres, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, en application des articles 25-I.1°; 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque bon de commande précisera le nombre de jours de prestation demandé. Les conditions de l'accord du 7.7.2009, relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, s'appliquent dans cet accord-cadre. L'accord-cadre débutera le lundi 27.2.2017 et se terminera à la fin de l'année scolaire 2019/2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-25
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Avis de marché
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| 2017-03-22
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Avis d'attribution de marché
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