Prestations de transport de personnes

Ville de Saint-Amand-Montrond

Prestations de transport de personnes Les présents marchés ont pour objet le transport urbain de personnes et le transport scolaire et périscolaire pour la ville de Saint-Amand-Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STI Centre

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-Montrond

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-06-10	Informations complémentaires
2016-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2016/12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand, BP 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.fr 📧
Téléphone: +33 248638330 📞
Fax: +33 248638324 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xZZ5xkbs4w&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xZZ5xkbs4w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Date de début: 2016-08-19 📅
Date de fin: 2022-08-18 📅
2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168615
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Mots descripteurs: Transport.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Transport urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport urbain de personnes sur le territoire de la ville de Saint-Amand-Montrond.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Mots descripteurs: Transport.
Intitulé du lot: Lot 2: Transport scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport scolaire et périscolaire pour la ville de Saint-Amand-Montrond.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Variante imposée pour le lot no 2 (Prestation supplémentaire éventuelle) définie au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité des véhicules, qualité des prestations proposées, moyens humains mis en oeuvre, capacité de proposition et d'innovation au sujet du circuit urbain, etc.)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité des véhicules, qualité des prestations proposées, moyens humains mis en oeuvre, etc.)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xZZ5xkbs4w&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18200
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lot no 1 en 2022 et lot no 2 en 2020.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non. La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Tous formats courants. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite des marchés publics par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Durée des marchés: à compter du 19 août 2016 pour une durée de 6 ans pour le lot no 1 et 4 ans pour le lot no 2. Le lot no 2 comprend une variante imposée (Navette pour les extérieurs vers les collèges et le lycée). Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168615 (2016-05-13)

Informations complémentaires (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport de personnes. Les présents marchés ont pour objet le transport urbain de personnes et le transport scolaire et périscolaire pour la ville de Saint-Amand-Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202710
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168615
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Référence de l'avis original: Identifiant attribué à votre avis par le JO: 16-70213 — numéro d'annonce attribué à votre avis par le JOUE: 2016/S 094-168615.

Source: OJS 2016/S 114-202710 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1159486.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand — BP 196
Contact
Téléphone: +33 248638348 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284904
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet le transport urbain de personnes sur le territoire de la ville de Saint-Amand-Montrond. Mot descripteur: transport.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: transport urbain
Brève description: Transport urbain.
Informations complémentaires:

Le présent marché a pour objet le transport urbain de personnes sur le territoire de la ville de Saint-Amand-Montrond. Mot descripteur: transport.

Intitulé du lot: Lot 2: transport scolaire et périscolaire
Brève description: Transport scolaire et périscolaire.
Informations complémentaires:

Le présent marché a pour objet le transport scolaire et périscolaire pour la ville de Saint-Amand-Montrond. Mot descripteur: transport.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville — 18200 Saint-Amand-Montrond.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité des véhicules, qualité des prestations proposées, moyens humains mis en œuvre, capacité de proposition et d'innovation au sujet du circuit urbain, etc.)
Valeur technique (qualité des véhicules, qualité des prestations proposées, moyens humains mis en œuvre, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Pas d'enchère électronique.

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2016/S 157-284904 (2016-08-12)

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