Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers

Ministères économiques et financiers

Le présent marché a pour objet des prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: Prest_taxi_handicap
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — Sous-direction du cadre de vie — Pôle marchés achat — SEP2A
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187852 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294405&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229640
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le lot 1 peut être conclu avec trois opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets au moyen de voiture de type berline ou break
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets au moyen de voiture de type berline ou break accessible à un agent en situation de handicap sans équipement spécifique ou avec un fauteuil roulant pliant.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le 1er octobre 2016 pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2016. Il est reconductible tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune et d'une dernière période entérinant la durée totale de quatre ans du marché.

Informations complémentaires:

Le lot 1 peut être conclu avec trois opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Intitulé du lot: Transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets au moyen d'un véhicule de transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr),
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets au moyen d'un véhicule de transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr), véhicule conforme à l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet le 1er octobre 2016 pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2016.. Il est reconductible tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, la dernière période entérinant la durée totale de quatre ans du marché.

Informations complémentaires: Le lot 2 est mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (Rc).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Pas de personnes extérieures.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers — secrétariat Général — service de l'environnement professionnel — sous-Direction Cadre de vie
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cédex 12
Point de contact: Bureau Gouvernance — Pôle Marchés et achat — Bâtiment Vauban — Pièce 2122 — Ouest 3 Télédoc 632
Téléphone: +33 0153187852 📞
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La procédure comporte 2 lots. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Les soumissionnaires sont autorisés à proposer des offres variables s'ils candidatent pour les deux lots. Dans ce cas, ils doivent obligatoirement proposer une offre de base pour chaque lot.

volumétrie (à titre indicatif):

lot 1: 39 agents. 195 jours de transports Aller-Retour en moyenne annuelle.

Lot 2: 7 agents. 195 jours de transports Aller-Retour en moyenne annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229640 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1854044.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat — SEP2A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363299
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229640
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets au moyen d'un véhicule de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR),
Brève description:

Lot 2: transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets au moyen d'un véhicule de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), véhicule conforme à l'arrêté du 23.8.2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (25 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅
2016-09-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144534400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 201-363299 (2016-10-13)

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