Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 16U118
Brève description: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ahoduchuy@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732128 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311839&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311839&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420880
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre multi-attribué exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. La multi-attribution s'opère avec 4 opérateurs économiques pour le lot 1 et 3 opérateurs économiques pour les lots 2 à 8 sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chaque bon de commande sera attribué aux titulaires selon un système d'attribution dit en cascade tel que prévu aux CCAP et RC. Ce système d'attribution consiste à attribuer les bons de commande au titulaire dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution (titulaire de premier rang), puis à s'adresser au deuxième (titulaire de second rang) uniquement dans le cas où le premier est déclaré défaillant (dans les conditions définies dans le CCAP) et de s'adresser au troisième (titulaire de troisième rang) puis, le cas échéant, au quatrième (titulaire de quatrième rang — uniquement pour le lot 1) si les titulaires successifs sont déclarés défaillants. — l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres», — les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis, — le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée, — la notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 0164732039, — capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global en Euro (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Chiffres d'affaires objet du (des) marché(s) (transfert d'entreprises) en Euro (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires global: le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) annuel(s) estimé(s) du (des) lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %. Chiffre d'affaires objet du (des) marché(s) (transfert d'entreprises): le ratio doit être inférieur ou égal à 100 %: ratio = montant annuel estimé en Euro (HT) du lot calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel en Euro (HT) objet du (des) marché(s) (transfert d'entreprises) sur les 3 derniers exercices disponibles.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre multi-attribué exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.

La multi-attribution s'opère avec 4 opérateurs économiques pour le lot 1 et 3 opérateurs économiques pour les lots 2 à 8 sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chaque bon de commande sera attribué aux titulaires selon un système d'attribution dit en cascade tel que prévu aux CCAP et RC. Ce système d'attribution consiste à attribuer les bons de commande au titulaire dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution (titulaire de premier rang), puis à s'adresser au deuxième (titulaire de second rang) uniquement dans le cas où le premier est déclaré défaillant (dans les conditions définies dans le CCAP) et de s'adresser au troisième (titulaire de troisième rang) puis, le cas échéant, au quatrième (titulaire de quatrième rang — uniquement pour le lot 1) si les titulaires successifs sont déclarés défaillants.

— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,

— les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— la notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 0164732039,

— capacité économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global en Euro (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Chiffres d'affaires objet du (des) marché(s) (transfert d'entreprises) en Euro (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires global: le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) annuel(s) estimé(s) du (des) lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Chiffre d'affaires objet du (des) marché(s) (transfert d'entreprises): le ratio doit être inférieur ou égal à 100 %: ratio = montant annuel estimé en Euro (HT) du lot calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel en Euro (HT) objet du (des) marché(s) (transfert d'entreprises) sur les 3 derniers exercices disponibles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Île-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 16 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s).

Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7

Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Nord (Normandie, Hauts-de-France)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Nord (Normandie, Hauts-de-France).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Est (Grand Est, Bourgogne, Franche Comté)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Est (Grand Est, Bourgogne, Franche Comté).

Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Centre-Est (Auvergne, Rhône-Alpes)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Centre-Est (Auvergne, Rhône-Alpes).

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud (Occitanie)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud (Occitanie).

Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine).

Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire).

Valeur estimée hors TVA: 4 050 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics;

2. La «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.

3. Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés aux points 2 et le cas échéant, 3 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière: Voir le point «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis de marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir le point «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis de marché.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret n° 99-752 du 30.8.1999 relatif aux transports routiers de marchandises. Règlement CE n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — département services — à l'attention de M. Ho Duc Huy Antoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311839&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

La multi-attribution s'opère avec 4 opérateurs économiques pour le lot 1 et 3 opérateurs économiques pour les lots 2 à 8 sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chaque bon de commande sera attribué aux titulaires selon un système d'attribution dit en cascade tel que prévu aux CCAP et RC. Ce système d'attribution consiste à attribuer les bons de commande au titulaire dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution (titulaire de premier rang), puis à s'adresser au deuxième (titulaire de second rang) uniquement dans le cas où le premier est déclaré défaillant (dans les conditions définies dans le CCAP) et de s'adresser au troisième (titulaire de troisième rang) puis, le cas échéant, au quatrième (titulaire de quatrième rang — uniquement pour le lot 1) si les titulaires successifs sont déclarés défaillants.

— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,

— les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— la notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 0164732039,

— capacité économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global en Euro (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Chiffres d'affaires objet du (des) marché(s) (transfert d'entreprises) en Euro (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires global: le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) annuel(s) estimé(s) du (des) lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Chiffre d'affaires objet du (des) marché(s) (transfert d'entreprises): le ratio doit être inférieur ou égal à 100 %: ratio = montant annuel estimé en Euro (HT) du lot calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel en Euro (HT) objet du (des) marché(s) (transfert d'entreprises) sur les 3 derniers exercices disponibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 231-420880 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352594
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420880
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la Région Île-de-France
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la Région Île-de-France.

Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites par le 7e du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Nord (Normandie, Hauts-De-France)
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Nord (Normandie, Hauts-De-France).

Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Centre Est (Auvergne, Rhône-Alpes)
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Centre Est (Auvergne, Rhône-Alpes).

Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud Est (Provence Alpes Côte d'azur)
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud Est (Provence Alpes Côte d'azur).

Intitulé du lot: Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud Ouest (Nouvelle Aquitaine)
Brève description:

Prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Sud Ouest (Nouvelle Aquitaine).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Valeur techinque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅
2017-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587
Contact
Point de contact: Direction des achats — département services, à l'attention de M. Ho Duc Huy Antoine

Référence
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Source: OJS 2017/S 172-352594 (2017-09-05)

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