Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie

Institut national de l'audiovisuel

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance humaine et sécurité incendie. La consultation est allotie en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit: — Lot 1: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur les sites de Bry sur Marne et Issy les Moulineaux, — Lot 2: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur le site de Saint Rémy l'Honoré. Les lots sont mono-attributaire. Chaque lot est composé de deux parties comme suit: Partie A: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie permanentes décrites dans l'acte d'engagement valant CCTP. Les prestations sont à prix global forfaitaire. Partie B: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie ponctuelles en fonction des besoins et/ou évènements de l'Ina. (suite à la rubrique VI.3: Informations complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: JO160620AAM
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance humaine et sécurité incendie. La consultation est allotie en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit: — Lot 1: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur les sites de Bry sur Marne et Issy les Moulineaux, — Lot 2: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur le site de Saint Rémy l'Honoré. Les lots sont mono-attributaire. Chaque lot est composé de deux parties comme suit: Partie A: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie permanentes décrites dans l'acte d'engagement valant CCTP. Les prestations sont à prix global forfaitaire. Partie B: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie ponctuelles en fonction des besoins et/ou évènements de l'Ina. (suite à la rubrique VI.3: Informations complémentaires).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.institut-national-audiovisuel.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Date de début: 2016-12-17 📅
Date de fin: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271164
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur les sites de Bry sur Marne et Issy les Moulineaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de prestations de surveillance humaine et sécurité incendie: la sécurité des biens, meubles, et immeubles ainsi que la sécurité des personnes.
Les prestations sont réparties en deux parties comme suit:
— Partie A: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie permanentes sur le site de Bry sur Marne.
— Partie B: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie ponctuelles en fonction des besoins et/ou évènements de l'Ina. Ces prestations sont destinées à organiser des interventions liées à la nécessité de renforcer la sécurité des personnes et des biens sur le site concerné lors d'évènements exceptionnels, de contrôle de nouveaux accès, de travaux sur le site concerné, de risques accrus d'intrusion, etc.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 615 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: • première reconduction: du 17/12/2017 au 16/12/2018 • deuxième reconduction: du 17/12/2018 au 16/12/2019 • troisième reconduction: du 17/12/2019 au 16/12/2020.
Afficher plus
Description des options:
En application de l'article 30.7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du marché. (suite à la rubrique VI.3: Informations complémentaires).
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur le site de Saint Rémy l'Honoré.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Partie A: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie permanentes sur le site Saint Rémy l'Honoré.
Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes:
• première reconduction: du 17/12/2017 au 16/12/2018
• deuxième reconduction: du 17/12/2018 au 16/12/2019
• troisième reconduction: du 17/12/2019 au 16/12/2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bry sur marne et Issy les Moulineaux.
Saint Remy l'Honoré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque soumissionnaire doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués ci-dessous:
1. L'agrément préfectoral nécessaire en raison de la réglementation de l'activité;
2. La fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du soumissionnaire » ;
3. le nouveau formulaire DC1, incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le soumissionnaire unique ou par tous les membres du groupement;
Afficher plus
4. si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original; (Suite à la rubrique VI.3: informations complémentaires).
Situation économique et financière:
Le cadre de presentation des chiffres d'affaires du candidat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— 1 500 000 Euros HT: • Lot 1: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur les sites de Bry sur Marne et Issy les Moulineaux,
— 900 000 Euros HT: • Lot 2: Prestations de surveillance humaine et sécurité incendie sur le site de Saint Rémy l’Honoré.
Si un candidat souhaite répondre aux deux lots, le niveau minimum exigé correspondra au cumul des niveaux minimaux de chacun de ces lots.
Pour le cas où le chiffre d’affaires annuel du candidat n’atteindrait pas le montant des niveaux minimum cumulés, une demande lui sera formulée afin de savoir sur quel lot, il souhaite maintenir son offre.
A défaut de réponse de sa part, l’Ina rejettera sa candidature sur l’ensemble des lots au motif que le candidat ne présente pas le niveau minimum de capacité requis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La législation impose, avant tout démarrage d'activité, que chaque établissement de surveillance et de gardiennage ait été autorisé et que les dirigeants aient été agréés; L'exercice de l'activité de protection de personnes est exclusif de toute autre activité; il n'est pas possible de cumuler l'activité de surveillance et gardiennage, de l'activité de protection physique des personnes.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite II.4): Ces prestations sont destinées à organiser des interventions liées à la nécessité de renforcer la sécurité des personnes et des biens sur le site concerné lors d'évènements exceptionnels, de contrôle de nouveaux accès, de travaux sur le site concerné, de risques accrus d'intrusion, etc. Ces prestations sont traitées à prix unitaires et spécifiées dans le Bordereau de Prix Unitaires. Les prestations de la partie B sont ponctuelles et réalisées par bons de commande à la survenance des besoins. La partie B est conclue sans montant minimun ni montant maximum.
Afficher plus
Suite II.2.11): La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Suite III.1.1) :5. le cadre de présentation du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles;
6. en application des articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est souhaité que les soumissionnaires fournissent également dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution: les documents justificatifs et moyens de preuve justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Afficher plus
La totalité des documents à fournir sont listés dans les formulaires Ina « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire » joints dans le DCE.
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des offres:
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante:
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:
Institut national de l'audiovisuel
Ina — Accueil hall Bry 2
4 avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h30 à 17 h à la même adresse.
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention: « Ne pas ouvrir — MAPA prestations de surveillance humaine et sécurité incendie Lot n° (à indiquer par le soumissionnaire) — nom du soumissionnaire»
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « Copie de sauvegarde: MAPA prestations de surveillance humaine et sécurité incendie Lot n° (à indiquer par le soumissionnaire) — nom du soumissionnaire» et être transmise selon les modalités décrites dans le réglement de la consultation.
Afficher plus
En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune question par téléphone ne sera acceptée.
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation conformément au reglement de la consultation.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le: 17.11.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 03/08/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s.); recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-271164 (2016-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Hauts-de-Seine Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage