Prestations de sténotypie pour le compte de la Haute Autorité de Santé

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché concerne la saisie par sténotypie et la transcription dactylographique assistée par ordinateur des interventions orales lors des séances des différentes instances de la HAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: M 2015-18
Brève description:
Le présent marché concerne la saisie par sténotypie et la transcription dactylographique assistée par ordinateur des interventions orales lors des séances des différentes instances de la HAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2BDNJlA1z9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2BDNJlA1z9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271139
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le présent marché est: — un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. — conclu sans montant minimum mais avec un montant maximal de 200 000 euro(s) HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la saisie par sténotypie et la transcription dactylographique assistée par ordinateur des interventions orales lors des séances des différentes instances de la HAS dont notamment la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts), la Commission de la Transparence (Ct), la Commission d'evaluation Economique et de Santé Publique (Ceesp) et de manière ponctuelle le Collège.
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La durée moyenne d'une séance est d'environ 7 heures (en règle générale les séances débutent au plus tôt à 9h00 et se termine au plus tard à 17h30).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent cahier des clauses particulières.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est:
— un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
— conclu sans montant minimum mais avec un montant maximal de 200 000 euro(s) HT par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir:
— un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».
— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement ».
— une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de prestations similaires à celles, objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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— une déclaration indiquant les moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présence de personnel désigné par le Titulaire sur le lieu d'exécution de la prestation est exigée et doit se limiter à une seule personne. La HAS souhaite également que la personne désignée par le Titulaire soit, dans la limite du possible, toujours la même. Cela afin de bénéficier de l'expérience acquise à l'occasion des instances propres à la HAS. Ces conditions s'appliqueront également à la personne remplaçante en cas indisponibilité de celle initialement dédiée. Les spécificités de désignation des participants lui sont communiquées, s'il y a lieu, au début de chaque séance. L'Ensemble des réunions visées est en langue française. Dans le cas où des discussions ne seraient pas en langue française (notamment en anglais), il est convenu l'absence de transcription des propos.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2BDNJlA1z9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée en 2020.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou sur le site www.achatpublic.com à partir du lien suivant:
Pour information, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
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Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.
Envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com
Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-271139 (2016-08-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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