Prestations de services pour l'exploitation du réseau d'eau potable sur la commune de Schoelcher

Odyssi-Régie communautaire

L'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production en eau potable de la Commune de Schoelcher (via les forages existants). — l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de distribution et d'adduction, incluant les canalisations, les réservoirs, les pompages, les baches de reprise, les branchements et les compteurs ainsi que tous les organes de télégestion électroniques et électromécaniques nécessaires au pilotage des réseaux. — La gestion technique des abonnés comprenant le changement et la relève des compteurs, le déchargement des données de relève vers une application d'interfaçage avec le Système d'information ODYSSI. — Les prestations de mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté 24 heures sur 24 heures 365 jours par an. — Les prestations de recherche de fuites, l'assistance technique au développement des outils de pilotage et de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-02-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Odyssi-régie communautaire
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, lotissement Dillon, stade bat. Flore Gaillard, BP 162
Code postal: 97202
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062334
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production en eau potable de la Commune de Schoelcher (via les forages existants). — l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de distribution et d'adduction, incluant les canalisations, les réservoirs, les pompages, les baches de reprise, les branchements et les compteurs ainsi que tous les organes de télégestion électroniques et électromécaniques nécessaires au pilotage des réseaux. — La gestion technique des abonnés comprenant le changement et la relève des compteurs, le déchargement des données de relève vers une application d'interfaçage avec le Système d'information ODYSSI. — Les prestations de mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté 24 heures sur 24 heures 365 jours par an. — Les prestations de recherche de fuites, l'assistance technique au développement des outils de pilotage et de gestion.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-01-EA-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Schoelcher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget Odyssi.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Odyssi souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion. Pour l'exécution des prestations qui ne nécessitent pas de qualification ou technicité particulière de la part de la main d'oeuvre employé, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion de personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Les personnes concernées par cette action seront principalement des: — demandeurs d'emploi depuis plus d'un (1) — demandeurs d'emploi de plus de 50 ans — travailleurs handicapés reconnus — jeunes de moins de 26 ans de faible qualification Durant toute l'éxécution des prestations, le titulaire devra répondre à toute demande quant à la mise en oeuvre de la clause sociale. Le contrôle de l'exécution des actions d'insertion pour lesquelles le titulaire s'est engagé sera réalisé trimestriellement sur les informations suivantes: — les embauches effectuées (profil des personnes, date d'embauche, type de contrat, poste occupé) — heures de travail effectuées — mise en place de formation ou d'accompagnement social. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Odyssi — régie communautaire
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, lotissement Dillon Stade, bat. Flore Gaillard — BP 162
Point de contact: service achats publics
URL des documents: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-EA-001
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy Camille, rue du Batonnier Hector André-Croix Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Îles-de-France, 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2016/S 038-062334 (2016-02-19)
Informations complémentaires (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072583
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062334
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2016/S 044-072583 (2016-02-29)
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Produits/services:
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