Prestations de services pour l'exploitation de l'usine Seine Amont

SIAAP

Prestations de services pour l'exploitation de l'usine Seine Amont et d'ouvrages annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2016-11-28	Informations complémentaires
2017-02-10	Informations complémentaires
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 16S0341
Brève description:

Prestations de services pour l'exploitation de l'usine Seine Amont et d'ouvrages annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365164
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La solution de base est obligatoire. Mais ils peuvent également présenter, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales décrites ci-après: Une seule variante est autorisée par candidat. Elle devra respecter les exigences du marché et portera exclusivement sur le rattachement du personnel à la Semop. Dans l'offre de base, les personnels d'exploitation sont rattachés par contrat à la Semop. Dans la variante le candidat peut présenter une offre dans laquelle du personnel d'exploitation rattaché à l'opérateur Economique est mis à disposition de la SEMOP par voie de convention. En base comme en variante, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article L.1224 du Code du Travail. La durée du marché court à partir de la date de notification et prend fin à la notification du décompte général définitif. Le délai d'exécution est de 144 mois. le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. conformément à l'article 49 du Décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidatprésente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La solution de base est obligatoire. Mais ils peuvent également présenter, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales décrites ci-après:

Une seule variante est autorisée par candidat. Elle devra respecter les exigences du marché et portera exclusivement sur le rattachement du personnel à la Semop.

Dans l'offre de base, les personnels d'exploitation sont rattachés par contrat à la Semop.

Dans la variante le candidat peut présenter une offre dans laquelle du personnel d'exploitation rattaché à l'opérateur Economique est mis à disposition de la SEMOP par voie de convention.

En base comme en variante, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article L.1224 du Code du Travail.

La durée du marché court à partir de la date de notification et prend fin à la notification du décompte général définitif. Le délai d'exécution est de 144 mois.

le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

conformément à l'article 49 du Décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidatprésente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services pour l'exploitation de l'usine de Seine Amont.
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires Dc1 et Dc2 — version à jour au 31 mars 2016 — dûment complétés et signés, ou des documents équivalents comportant exactement les mêmes informations que les formulaires Dc1 et Dc2.

— l'Identification des membres du groupement, et la répartition des prestations.

— en application de l'article 48 du Décret no2016-360, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— la désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

— niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d'affaire annuel minimum exigé est de 80 millions d'euros HT; en cas de groupement, ce montant minimum s'apprécie pour le groupement pris dans son ensemble; sera pris en compte le chiffre d'affaire moyen des trois derniers exercices disponibles et réalisé dans le domaine d'activité du contrat, déclaré au titre du point ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; -outillage, matériel, équipement technique pour la réalisation du contrat; — liste de références de moins de 3 ans (10 maximum) démontrant :- sa capacité à exploiter et maintenir des usines d'épurations d'eaux usées urbaines; — sa capacité à exploiter des usines d'épurations d'eaux usées urbaines dotées de procédés de digestion des boues et d'installations thermiques de traitement des boues. — certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent.

— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents.

— niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au moins une (1) référence d'exploitation et maintenance de station d'épuration de taille supérieure à 800 000 équivalents-habitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Adresse postale: 2, rue Jules César
Point de contact: Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une seule variante est autorisée par candidat. Elle devra respecter les exigences du marché et portera exclusivement sur le rattachement du personnel à la Semop.

Dans l'offre de base, les personnels d'exploitation sont rattachés par contrat à la Semop.

Dans la variante le candidat peut présenter une offre dans laquelle du personnel d'exploitation rattaché à l'opérateur Economique est mis à disposition de la SEMOP par voie de convention.

En base comme en variante, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article L.1224 du Code du Travail.

La durée du marché court à partir de la date de notification et prend fin à la notification du décompte général définitif. Le délai d'exécution est de 144 mois.

le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

conformément à l'article 49 du Décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidatprésente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L. 551-1 et s du Cja

Référé contractuel: L. 551-13 et S du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 202-365164 (2016-10-14)

Informations complémentaires (2016-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424827
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365164
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2016/S 233-424827 (2016-11-28)

Informations complémentaires (2017-02-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058286
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2017/S 032-058286 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le choix d'un opérateur économique qui deviendra coactionnaire privé du SIAAP dans le cadre d'une SEMOP laquelle se verra confier l'exploitation de l'usine d'épuration Seine Amont et d'ouvrages annexes. Le marché comprend 2 phases: une première phase de transfert et de préparation dite « période de tuilage » et une seconde phase dite « phase d'exploitation ».

Valeur totale du marché: 397 253 586 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389548
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Par délibération du 22.6.2016, le Conseil d'administration du SIAAP a décidé de confier l'exploitation de l'usine Seine Amont à une société dédiée (une Semop), et a retenu la procédure d'appel d'offres ouvert pour la sélection de l'actionnaire privé (l'opérateur économique) de la SEMOP et l'attribution du marché de prestations de services pour l'exploitation de l'usine d'épuration Seine Amont et d'ouvrages annexes à la Semop. Le SIAAP effectuera un apport en numéraire de 400 000 EUR correspondant à 40 % du capital social de la Somep. La phase de consultation s'est déroulée du 14.10.2016 au 21.3.2017, avec deux demandes de délai supplémentaires (1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Une variante portant exclusivement sur le rattachement du personnel à la SEMOP était autorisé par candidat. L'attributaire du marché n'a pas présenté de variante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, gouvernance et maîtrise du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques industriels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion patrimoniale
Qualité et technicité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant du marché — coût global de l'opération
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le SIAAP effectuera un apport en numéraire de 400 000 EUR correspondant à 40 % du capital social de la Somep.

La phase de consultation s'est déroulée du 14.10.2016 au 21.3.2017, avec deux demandes de délai supplémentaires (1

Source: OJS 2017/S 190-389548 (2017-09-29)

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