Prestations de services pour l'assistance aux personnes handicapés et aux personnes à mobilité réduite (PHMR)

SA Aéroport Réunion Roland Garros

En application du règlement européen n° 1107/2006 du 5.7.2006, le prestataire retenu assurera, pour le compte de l'exploitant d'aéroport SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, la prise en charge complète des passagers handicapés et à mobilité réduite (PHMR) qui se seront faits connaître auprès de leur compagnie aérienne:
— Au départ: entre un point désigné en zone publique de l'aéroport et leur siège à bord de l'aéronef;
— À l'arrivée: entre leur siège à bord de l'aéronef et un point désigné en zone publique de l'aéroport;
— En correspondance: entre leur siège à bord de leur vol d'apport jusque leur siège de leur vol au départ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.lebeau@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 262481600 📞
Fax: +33 262488046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092200
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
1) Pièces relatives à la candidature: Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre « Conditions de participation » du présent avis. Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation seront éliminées. 2) Type de procédure: accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée (articles 7 I 1°, 34, 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005) 3) Conditions de remise des candidatures: Les dossiers pourront être remis soit: — sous format papier: sous pli cacheté portant l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte: « Candidature pour: prestations de services pour l'assistance aux personnes handicapés et aux personnes à mobilité réduite (PHMR). » et la mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Ce pli adressé à la SA ARRG-service achats doit: — soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus; — soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:30); SA Aéroport de la Réunion Roland Garros Service achats 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique Bureau 1.11 97438 Sainte-Marie Tél: 02 62 48 18 74 / 02 62 48 74 73 Fax: 02 62 48 80 46 Date limite de réception des candidatures: 6.4.2016 à 15:00 (Gmt+4). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe ou colis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés. — Sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: Https://marchespublics.reunion.aeroport.fr. La totalité des documents électronique constituant le dossier de candidature du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêté du 15.6.2012 concernant le référentiel général de sécurité (RGS) des certificats. 4) Principes de modalités de remises des offres: s'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée (articles 7 I 1°, 34, 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005), la SA ARRG établira la liste des candidats invités à négocier et transmettra simultanément aux candidats sélectionnés la lettre de consultation conformément aux dispositions de l'article 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. La lettre de consultation indiquera notamment les critères de jugement des offres, elle comportera l'intégralité du Dossier de consultation des entreprise (DCE) et précisera les modalités précises de présentation de l'offre ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.8.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application du règlement européen n° 1107/2006 du 5.7.2006, le prestataire retenu assurera, pour le compte de l'exploitant d'aéroport SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, la prise en charge complète des passagers handicapés et à mobilité réduite (PHMR) qui se seront faits connaître auprès de leur compagnie aérienne:
Afficher plus
— Au départ: entre un point désigné en zone publique de l'aéroport et leur siège à bord de l'aéronef;
— À l'arrivée: entre leur siège à bord de l'aéronef et un point désigné en zone publique de l'aéroport;
— En correspondance: entre leur siège à bord de leur vol d'apport jusque leur siège de leur vol au départ.
Description des options: Prestations effectuées dans le cadre d'éventuels avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016EXP011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
74 avenue Roland Garros, Aérogare Passagers, 97438 Sainte-Marie, 97438 Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1: lettre de candidature (imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc1.
Afficher plus
— Formulaire Dc2 (imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc2.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (notamment par la remise de CV)
o Présentation d'une liste des principales missions ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à la mission demandée, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'identification complète du client (noms, adresse, n° téléphone), les réalisations de prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
o Le candidat (l'ensemble de ses membres en cas de groupement) présentera ses références et expériences significatives, notamment en matière de prise en charge complète des passagers handicapés et à mobilité réduite (PHMR);
— déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat est libre de présenter tout autre renseignement ou document permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement de l'opération: fonds propres de la SA ARRG
— Avance: sans objet
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures
— modalités de paiement: règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement seront précisées au CCAP.
— Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements sont acceptés. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la SA ARRG pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005). En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ». Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement (un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement).
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 19 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché et ceci dans un délai de 10 jours les éléments suivants:
Afficher plus
— une copie de l'état annuel des certificats reçus (Noti 2 de l'année n-1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (datant de moins de 6 mois) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Afficher plus
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail
Le titulaire devra justifier dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de contrat d'assurance, au moyen d'attestation en cours de validité établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Lebeau Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL des documents: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016EXP011
Informations complémentaires
1) Pièces relatives à la candidature:
Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre « Conditions de participation » du présent avis.
Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation seront éliminées.
2) Type de procédure: accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée (articles 7 I 1°, 34, 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005)
3) Conditions de remise des candidatures:
Les dossiers pourront être remis soit:
— sous format papier: sous pli cacheté portant l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte:
« Candidature pour: prestations de services pour l'assistance aux personnes handicapés et aux personnes à mobilité réduite (PHMR). » et la mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Ce pli adressé à la SA ARRG-service achats doit:
— soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus;
— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:30);
SA Aéroport de la Réunion Roland Garros
Service achats
74 avenue Roland Garros
Bâtiment département technique
Bureau 1.11
97438 Sainte-Marie
Tél: 02 62 48 18 74 / 02 62 48 74 73
Fax: 02 62 48 80 46
Date limite de réception des candidatures: 6.4.2016 à 15:00 (Gmt+4).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe ou colis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés.
— Sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:
Https://marchespublics.reunion.aeroport.fr. La totalité des documents électronique constituant le dossier de candidature du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêté du 15.6.2012 concernant le référentiel général de sécurité (RGS) des certificats.
Afficher plus
4) Principes de modalités de remises des offres: s'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée (articles 7 I 1°, 34, 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005), la SA ARRG établira la liste des candidats invités à négocier et transmettra simultanément aux candidats sélectionnés la lettre de consultation conformément aux dispositions de l'article 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. La lettre de consultation indiquera notamment les critères de jugement des offres, elle comportera l'intégralité du Dossier de consultation des entreprise (DCE) et précisera les modalités précises de présentation de l'offre ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres.
Afficher plus
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.8.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris-règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 055-092200 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application du règlement européen nº 1107/2006 du 5.7.2006, le prestataire retenu assurera, pour le compte de l'exploitant d'aéroport SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, la prise en charge complète des passagers handicapés et à mobilité réduite (PHMR) qui se seront faits connaître auprès de leur compagnie aérienne: — Au départ: entre un point désigné en zone publique de l'aéroport et leur siège à bord de l'aéronef; — À l'arrivée: entre leur siège à bord de l'aéronef et un point désigné en zone publique de l'aéroport; — En correspondance: entre leur siège à bord de leur vol d'apport jusque leur siège de leur vol au départ.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1256858.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078906
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092200
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Marché subséquent: en fonction des besoins des services de l'Aéroport de la Réunion Roland Garros, le titulaire sera consulté dans les marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application du règlement européen nº 1107/2006 du 5.7.2006, le prestataire retenu assurera, pour le compte de l'exploitant d'aéroport SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, la prise en charge complète des passagers handicapés et à mobilité réduite (PHMR) qui se seront faits connaître auprès de leur compagnie aérienne:
Afficher plus
Prestations de services pour l'assistance aux personnes handicapés et aux personnes à mobilité réduite (PHMR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme aéroportuaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 043-078906 (2017-02-27)