Prestations de services de transports publics scolaires pour le compte de la CASA

Communauté agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA.
À titre indicatif, le début d'exécution des prestations est prévu pour la rentrée scolaire de septembre 2016.
Le marché est décomposé en deux (2) lots définis comme suit:
Lot n° 1: Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve-Loubet et La Colle-sur-Loup.
Lot n° 2: Desserte des établissements scolaires des communes de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, Le Bar-sur-Loup, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipière et Bouyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Lot 1:Montant estimatif de commande chaque année: 2 040 619,15 EUR HT, soit 8 162 476,60 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 2:Montant estimatif de commande chaque année: 984 149,58 EUR HT, soit 3 936 598,32 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085209
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le début d'exécution des prestations est prévu à la rentrée scolaire de septembre 2016. Les délais d'exécution des prestations à réaliser sont fixés dans les bons de commande, émis par la CASA. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20160308w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site www.marches-securises.fr est autorisée. Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui permettront d'améliorer et d'optimiser les services décrits. Les sous-critères du critère n° 2 sont: 2.1 La description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) sous coefficient pondérateur 1.25 2.2 La description des moyens matériels (véhicules, dépôts, atelier) mis à disposition pour la réalisation des prestations sous coefficient pondérateur 1.25 2.3 Une description de la politique sociale (recrutement, management, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, contrôle) sous coefficient pondérateur 1 2.4 Un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heures (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...) sous coefficient pondérateur 0.5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec une quantité minimale annuelle et sans seuil maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Lot n° 1:
— quantité minimale annuelle: 300 000 km;
— pas de seuil maximum annuel;
Lot n° 2:
— quantité minimale annuelle: 200 000 km;
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA.
À titre indicatif, le début d'exécution des prestations est prévu pour la rentrée scolaire de septembre 2016.
Le marché est décomposé en deux (2) lots définis comme suit:
Lot n° 1: Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve-Loubet et La Colle-sur-Loup.
Lot n° 2: Desserte des établissements scolaires des communes de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, Le Bar-sur-Loup, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipière et Bouyon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve-Loubet et La Colle-sur-Loup
Brève description:
L'objet du présent lot concerne des prestations de service de transport pour le compte de la CASA pour la desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve-Loubet et La Colle-sur-Loup.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle: 300 000 km / pas de seuil maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du…
… marché.Le marché est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le début d'exécution des prestations est prévu à la rentrée scolaire de septembre 2016.Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui permettront d'améliorer et d'optimiser les services décrits.
… marché.
Le marché est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le début d'exécution des prestations est prévu à la rentrée scolaire de septembre 2016.
Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui permettront d'améliorer et d'optimiser les services décrits.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires des communes de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, Le Bar-sur-Loup, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipière et Bouyon
Brève description:
L'objet du présent lot concerne des prestations de service de transport pour le compte de la CASA pour la desserte des établissements scolaires des communes de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, Le Bar-sur-Loup, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipière et Bouyon.
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Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle: 200 000 km / pas de seuil maximum annuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1:
Montant estimatif de commande chaque année: 2 040 619,15 EUR HT, soit 8 162 476,60 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 2:
Montant estimatif de commande chaque année: 984 149,58 EUR HT, soit 3 936 598,32 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
Description des options:
— le marché est reconductible trois (3) fois par période de un (1) an;
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics;
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
— Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
— une liste des principales références au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.
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— des certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance: pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), il sera versé une avance de 5 %;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente jours (30) calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie de transports de l'exercice de l'année en cours — section exploitation — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire pour des motifs liés à la continuité du service public des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (coefficient pondérateur 6)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat (coefficient pondérateur 4):
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le début d'exécution des prestations est prévu à la rentrée scolaire de septembre 2016.
Les délais d'exécution des prestations à réaliser sont fixés dans les bons de commande, émis par la CASA.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20160308w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site www.marches-securises.fr est autorisée.
Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui permettront d'améliorer et d'optimiser les services décrits.
Les sous-critères du critère n° 2 sont:
2.1 La description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) sous coefficient pondérateur 1.25
2.2 La description des moyens matériels (véhicules, dépôts, atelier) mis à disposition pour la réalisation des prestations sous coefficient pondérateur 1.25
2.3 Une description de la politique sociale (recrutement, management, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, contrôle) sous coefficient pondérateur 1
2.4 Un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heures (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...) sous coefficient pondérateur 0.5
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085209 (2016-03-08)
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Produits/services:
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