Prestations de services de transport public pour le compte de la Communauté de communes de l'Abbevillois

Communauté de communes de l'Abbevillois

Exécution de services de transports scolaires mixtes (ouverts à la clientèle commercial) et de trajets RPI (regroupement pédagogique intercommunal), pendant les périodes scolaires considérées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hesdin Voyages

Qui ?

• Communauté de communes de l'Abbevillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 services (scolaire / scolaire mixte / regroupement).1 500 000

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: place de la Gare Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044366
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le détail de la notation du critère «Valeur technique» et ses sous critères qui la compose est indiqué dans le règlement de consultation. Le DCE est téléchargeable depuis la plateforme: www.marches-scurises.fr Une lettre de consultation sera adressée aux candidats sélectionnés conformément à l'article 166 du CMP. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans mise en concurrence de l'article 144 — iI — al° 5 et 6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Pour toutes questions techniques: contact: Daniel Blanchard, daniel.blanchard@keolis.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires mixtes (ouverts à la clientèle commercial) et de trajets RPI (regroupement pédagogique intercommunal), pendant les périodes scolaires considérées.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 services (scolaire / scolaire mixte / regroupement).

Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: 02/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de commune de l'Abbevillois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: Dc1, Dc2; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget régie transport, article: 611.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
M. le president Nicolas Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de commues de l'Abbevillois
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Téléphone: +33 322204107 📞
Adresse postale: Garopôle
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 241-437679

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-044366 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 469 302 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100364
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-044366
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 16-17326, mise en ligne le 5.2.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Nicolas Dumont
Source: OJS 2016/S 059-100364 (2016-03-21)

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