Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Emploi de la région Mayotte

Pôle emploi

Marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Mayotte, de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Emploi. Objet de la prestation: la prestation Activ'Emploi a pour objet un appui personnalisé, dans un but de retour à l'emploi, des demandeurs d'emploi autonomes ayant besoin d'outils et d'une méthodologie dans leur recherche d'emploi. Sa durée est de 4 mois. Forme: Marché à bons de commande conclu avec un Titulaire unique et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: AEM-16
Brève description:
Marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Mayotte, de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Emploi. Objet de la prestation: la prestation Activ'Emploi a pour objet un appui personnalisé, dans un but de retour à l'emploi, des demandeurs d'emploi autonomes ayant besoin d'outils et d'une méthodologie dans leur recherche d'emploi. Sa durée est de 4 mois. Forme: Marché à bons de commande conclu avec un Titulaire unique et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 2 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bâtiment C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298815&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298815&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229620
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
A — obtention du dossier de consultation (Dce): Le Dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). B — renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 26/07/2016. C — transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, le lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 16h00 et le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00 (Heure de Mayotte). La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. D — offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires et toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé serait supérieur au prix plafond défini. La somme des forfaits afférents aux frais immobiliers proposés ne peut de même être supérieure au montant maximum défini au présent avis (Point Ii.2.4) E — sélection des offres: La valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 35 % pour la démarche méthodologique (6 % pour l'entretien de contractualisation, 6 % pour l'entretien de bilan, 4 % pour la solution technique proposée pour la dématérialisation des entretiens obligatoires et la procédure mise en oeuvre pour s'assurer de leur bonne tenue, 2 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des bénéficiaires, 17 % pour l'offre de services proposée sur chacun des axes d'intervention mentionnés dans le Cahier des charges fonctionnel et technique); 20 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour les modalités de recrutement, d'intégration et de formation des intervenants, 2 % pour la méthode de management et le taux d'encadrement des intervenants, 4 % pour le dispositif mis en place pour la gouvernance du marché, 4 % pour le dispositif mis en place pour le déploiement du marché, 2 % pour les modalités de contrôle de conformité et de prévention de lutte contre la fraude mises en oeuvre); 10 % pour les réseaux professionnels susceptibles d'être mobilisés ( 3 % pour les réseaux professionnels dont dispose le candidat, 7%pour les méthodes et moyens mis en oeuvre pour développer et animer ces réseaux professionnels, 5 % pour les locaux proposés (moyens d'accès aux locaux proposés pour l'exécution des prestations et conditions d'accueil des bénéficiaires) f — négociations des offres: par exception, dans le cas où l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à 24,5/35 ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, Pôle emploi engage des négociations, portant à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. G — précisions sur la rubrique Iv.3.4: la date limite de réception des offres est fixée au 08/08/2016 à 16:00 en heure locale de Mayotte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation Activ'Emploi a pour objet un appui personnalisé, dans un but de retour à l'emploi, des demandeurs d'emploi autonomes ayant besoin d'outils et d'une méthodologie dans leur recherche d'emploi.
Le minimum est fixé à 300 pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. A titre purement indicatif, le nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle est de 450. Lieux d'intervention obligatoires: Lieu 1: Commune de Mamoudzou, Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 481 eur (ttc). Montant maximum de la somme des forfaits afférents aux frais immobiliers: 20 573 eur (ttc).
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Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:
Marché à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme jusqu'au 30/06/2018, puis reconductible expressément une fois pour une durée d'un an calendaire.
Description des options:
Marché à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme jusqu'au 30/06/2018, puis reconductible expressément une fois pour une durée d'un an calendaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Région Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Opérateur économique remettra une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater, telle que détaillé dans le document de candidature.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 65 840 euros ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens des articles L1111-2 du code du travail ou L011-4 du code du travail applicable à Mayotte, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Locaux: Les lieux d'intervention obligatoires correspondent aux communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché. Ils sont indiqués au point Ii.2.4 du présent avis. Les locaux doivent être affectés à l'exécution des prestations dès la date de prise d'effet du marché. Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au Contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298815&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction Territoriale de Mayotte
Adresse postale: résidence de l'horloge — 33 Lot les Hauts Vallons
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Extra-Regio NUTS 2 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement au terme du futur contrat (fin de la période ferme ou fin de la période toute reconduction comprises).
A — obtention du dossier de consultation (Dce): Le Dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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B — renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 26/07/2016.
C — transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, le lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 16h00 et le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00 (Heure de Mayotte). La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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D — offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires et toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé serait supérieur au prix plafond défini. La somme des forfaits afférents aux frais immobiliers proposés ne peut de même être supérieure au montant maximum défini au présent avis (Point Ii.2.4)
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E — sélection des offres: La valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 35 % pour la démarche méthodologique (6 % pour l'entretien de contractualisation, 6 % pour l'entretien de bilan, 4 % pour la solution technique proposée pour la
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dématérialisation des entretiens obligatoires et la procédure mise en oeuvre pour s'assurer de leur bonne tenue, 2 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des bénéficiaires, 17 % pour l'offre de services proposée sur chacun des axes d'intervention mentionnés dans le Cahier des charges fonctionnel et
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technique); 20 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour les modalités de recrutement, d'intégration et de formation des intervenants, 2 % pour la méthode de management et le taux d'encadrement des intervenants, 4 % pour le dispositif mis en place pour la gouvernance du marché, 4 % pour le dispositif mis en place pour le déploiement du marché, 2 % pour les modalités de contrôle de conformité et de prévention de lutte contre la fraude mises en oeuvre); 10 % pour les réseaux professionnels susceptibles d'être mobilisés ( 3 % pour les réseaux professionnels dont dispose le
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candidat, 7%pour les méthodes et moyens mis en oeuvre pour développer et animer ces réseaux professionnels, 5 % pour les locaux proposés (moyens d'accès aux locaux proposés pour l'exécution des prestations et conditions d'accueil des bénéficiaires)
f — négociations des offres: par exception, dans le cas où l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à 24,5/35 ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, Pôle emploi engage des négociations, portant à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.
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G — précisions sur la rubrique Iv.3.4: la date limite de réception des offres est fixée au 08/08/2016 à 16:00 en heure locale de Mayotte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines
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de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 128-229620 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bât C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424762
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229620
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi réunion centre d'affaires CADJEE 62 boulevard du Chaudron bât c, CS 52 008, 97 744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le minimum est fixé à 300 pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. A titre purement indicatif, le nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle est de 450. Lieux d'intervention obligatoires: Lieu 1: Commune de Mamoudzou, Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 481 EUR TTC. Montant maximum de la somme des forfaits afférents aux frais immobiliers: 20 573 EUR TTC.
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Description des options:
Marché à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme jusqu'au 30.6.2018, puis reconductible expressément une fois pour une durée d'un an calendaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 233-424762 (2016-11-30)
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